Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques,
Vu le décret n°93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n°95-299 du 20 février 1995,
Vu l'arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 21 février 2025, portant organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien principal (spécialité génie civil),
Après avis du comité national de coordination des activités de formation continue.
Arrête :
Article premier - Les frais d'inscription aux cycles de formation continue pour accéder au grade de technicien principal à l'institut supérieur d'études technologiques de Radès au profit des techniciens du ministère de l'équipement et de l'habitat sont fixés comme suit:
- Frais d'inscription ou réinscription aux examens des unités de valeurs des programmes de préparation au cycle de formation continue: quinze dinars (15 dt).
- Frais d'inscription au cycle de formation continue pour accéder au grade de technicien principal: cinquante dinars (50 dt).
- Frais de réinscription aux examens de cycle de formation continue, le cas échéant : vingt dinars (20dt).
Art. 2 - Le directeur de l'institut supérieur d'études technologiques de Radès est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 août 2025.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Mondher Belaid
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri
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