Ministère des affaires religieuses

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 août 2025, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 103 du 15 août 2025, page 2070

Le ministre des affaires religieuses,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021, portant organisation du ministère des affaires religieuses,

Vu le décret n° 2025-390 du 4 août 2025, chargeant Monsieur Mohamed Echouk, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires religieuses.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Echouk, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires religieuses, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 4 août 2025.

Tunis, le 15 août 2025.

Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Bouhali

Citer : Arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 août 2025, JORT n° 103 du 15 août 2025, p. 2070.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.