Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et des affaires sociales du 15 août 2025, modifiant l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique, des

technologies de la communication, de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et du tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des affaires sociales,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°2017-38 du 2 mai 2017,

Vu le décret n° 2000-1801 du 31 juillet 2000, portant création d'une université,

Vu le décret n° 2011-447 du 30 avril 2011, portant changement d'appellation d'une université,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique, des technologies de la communication, de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et du tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université.

Arrêtent :

Article premier – Il est ajouté au sous-paragraphe "C" du paragraphe 5 de l'article 2 de l'arrêté du 9 août 2007 susvisé, un tiret ainsi libellé :

• Institut national du travail et des études sociales.

Art. 2 - Est abrogé le premier tiret du sous-paragraphe "C" du paragraphe 4 de l'article 2 de l'arrêté du 9 août 2007 susvisé.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 15 août 2025.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Mondher Belaid
Le ministre des affaires sociales
Issam Lahmer
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri