Arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et de la ministre des finances du 9…

Le ministre de la jeunesse et des sports et la ministre des finances,

Vu la Constitution,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993, et notamment l'article 71,

Vu la loi d'orientation n° 2005-83 du 15 août 2005, relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2008-2481 du 1er juillet 2008, portant organisation administrative et financière du centre culturel et sportif de la jeunesse El-Menzah et notamment son article 12.

Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 3 janvier 2006, relatif à la gratuité de l'accès des personnes handicapés aux stades et espaces sportifs,

Vu l'arrêté des ministres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des finances du 5 février 2009, fixant les tarifs des services présentés par le centre culturel et sportif de la jeunesse El-Menzah.

Arrêtent:

Article premier - Le présent arrêté fixe les tarifs des services présentés par le centre culturel et sportif de la jeunesse El-Menzah, ces tarifs sont fixés en dinars comme suit :

p. 2211

1- Les tarifs des abonnements dans les activités sportives, culturelles et scientifiques :

a- Les tarifs des abonnements dans les activités sportives :

Les activités	Catégories des bénéficiaires	Le montant mensuel	Le montant annuel (durée de 10 mois)
Les sports individuels	Les enfants, les élèves et les étudiants	30 d	210 d
	le public	50 d	350 d
Les sports collectifs	Les enfants, les élèves et les étudiants	25 d	175 d
	le public	40 d	280 d

b- Les tarifs des abonnements dans les activités culturelles et scientifiques :

Les activités	Catégories des bénéficiaires	Le montant mensuel	Le montant annuel (durée de 10 mois)
Musique: avec instrument/solfège	Les enfants, les élèves et les étudiants	25 d	175 d
	le public	40 d	280 d
Chant	Les enfants, les élèves et les étudiants	20 d	140 d
	Tout le public	40 d	280 d
Les langues vivantes	Les enfants, les élèves et les étudiants	20 d	140 d
	le public	30 d	210 d
Le théâtre et les arts scéniques	Les enfants, les élèves et les étudiants	30 d	210 d
	le public	40 d	280 d
Le dessin et les beaux-arts	Les enfants, les élèves et les étudiants	25 d	175 d
	le public	40 d	280 d
Le cinéma et les arts dramatiques	Les enfants, les élèves et les étudiants	30 d	210 d
	le public	40 d	280 d
Les activités scientifiques et environnementales	Les enfants, les élèves et les étudiants	20 d	140 d
	le public	30 d	210 d
Les activités technologiques	Les enfants, les élèves et les étudiants	30 d	210 d
	le public	40 d	280 d

Le nombre des séances par mois sera déterminé par décision annuelle du directeur général du centre culturel et sportif de la jeunesse El-Menzah.

p. 2212

2- Les tarifs de location des espaces sportifs et culturels :
a- Les tarifs de location des espaces sportifs par heure :

Les espaces	Sans commodités	Avec les douches	Avec l'éclairage	Avec les douches et l'éclairage	Nombre maximum de bénéficiaires
Stade multidisciplinaire (terrain battu)	40 d	50 d	50 d	60 d	50 personnes
Stade de football (terrain gazonné)	50 d	55 d	55 d	60 d	50 personnes
Stade de basketball	40 d	50 d	50 d	60 d	50 personnes
Stade de tennis	8 d	10 d	10 d	12 d	Deux personnes
Salle de gymnastique	25 d	30 d	30 d	35 d	40 personnes
Salle de dance	25 d	30 d	30 d	35 d
Salle de sports de combat	25 d	30 d	30 d	35 d
Piscine	-	-	-	5 d	Deux personnes
Espace de tennis de table	2 d	-	-	-	Deux personnes
Stade de boules et pétanque	10 d	-	-	-	Deux personnes

b- Les tarifs de location des espaces culturels :

Les espaces	Par heure	Par séance (4 heures)		Par jour
	Avec matériel audio-visuel	Sans matériel	Avec matériel audio-visuel	Sans matériel	Avec matériel audio-visuel
Salle des expositions	-	500 d	600 d	800 d	1200 d
Hole interne par mètre carré	-	-	-	10 d	15 d
Hole externe	-	-	-	200 d	300 d
Salle des activités culturelles	-	60 d	100 d	100 d	150 d
Studio d'enregistrement	100 d	-	-	-	-
Espace publicitaire (écran géant)	20 d	-	-	-	-

Art. 2 - Les tarifs des billets d'entrée aux spectacles culturels organisés par le centre culturel et sportif de la jeunesse El-Menzah sont fixés en dinars comme suit :

Les activités	Catégorie des bénéficiaires	Les tarifs
Spectacles musicaux et d'animation diverses pour enfants	Les enfants, les élèves, les étudiants et le public	De 5 à 10 d
Représentations théâtrales	Enfants, élèves, étudiants	De 5 à 15 d
	Le public	De 10 à 30 d
Projection des films cinématographiques	Enfants, élèves, étudiants	De 3 à 7 d
	Le public	De 5 à 10 d

p. 2213

Art. 3 - Les frais d'inscription aux stages et séminaires de formation en dinars :

Les Catégories des bénéficiaires	Frais d’inscription par jour
Les enfants, les élèves et les étudiants	20 d
Le public	30 d

Art. 4 - Le frais d'assurance annuel concernant les personnes abonnées dans les différentes activités et pour les personnes physiques et morales exploitant les espaces culturels et sportifs est fixé en dinars comme suit :

5 d pour les abonnements individuels dans les activités de l'établissement.
30 d pour les contrats d'exploitation des espaces qui ne dépassent pas les trois mois.
60 d pour les contrats d'exploitation des espaces qui dépassent trois mois.

Art. 5 - Les établissements publics, les associations, les organismes et les établissements éducatifs bénéficient d'une réduction de trente pour cent 30 % de la valeur des tarifs.

Art. 6 - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté des ministres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des finances du 5 février 2009 susvisé.

Art. 7 - Le directeur général du centre culturel et sportif de la jeunesse El-Menzah est chargé de l'exécution de présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 9 septembre 2025.

Le ministre de la jeunesse et des sports
Sadok Morali
La ministre des finances
Michket Slama Khaldi
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri