La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment la loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024 portant la loi de finances pour l'année 2025, et notamment ses articles 11 et 47,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret gouvernemental n° 2019-491 du 10 juin 2019,
Vu le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes, tel que modifié et complété par les textes subséquents, et notamment le décret n° 2024-315 du 20 mai 2024,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 16 juin 2014, portant classification des bureaux des douanes.
Arrête :
Article premier - Est créé à Monastir, un bureau des douanes dénommé « bureau des douanes du guichet unique de Monastir ».
Art. 2 - Les attributions dudit bureau sont étendues à toutes les opérations de dédouanement des moyens de transport. Sa compétence territoriale englobe la direction régionale des douanes de Monastir.
Art. 3 - Le bureau des douanes du guichet unique de Monastir est rattaché à la direction régionale des douanes de Monastir et il est classé comme bureau divisionnaire.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 octobre 2025.
La ministre des finances
Michket Slama Khaldi
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri