Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2025-439 du 8 octobre 2025, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat aux délégations de Sejnane, El Alia, Joumine, Menzel Jemil, Bizerte Sud et Mateur du gouvernorat de Bizerte

Publié au Journal Officiel n° 123 du 9 octobre 2025, page 2604

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret Beylical du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevants du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte en date des 15 et 29 avril 2025.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis aux délégations de Sejnane, El Alia, Joumine, Menzel Jemil, Bizerte Sud et Mateur du gouvernorat de Bizerte, indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeubleLieuSuperficie en m2N° T.P.D
1Farch Bourahal 1Secteur de Sejnane
Délégation de Sejnane
129102395
2Farch Bourahal 2Secteur de Sejnane
Délégation de Sejnane
366102394
3El KehnaSecteur d'El Alia Sud
Délégation d'El Alia
216102397
4Sidi El BechirSecteur de Tehent
Délégation de Joumine
125102809
5Sidi BouchehidSecteur de Menzel Jemil Est
Délégation de Menzel Jemil
173102805
6El Manejem 2Secteur d'Essemmen
Délégation de Joumine
72104543
7El Manejem 4Secteur d'Essemmen
Délégation de Joumine
90104545
8El Manejem 5Secteur d'Essemmen
Délégation de Joumine
86104546
9Cité El Jela 2Secteur de Cité El Jela
Délégation de Bizerte Sud
227109551
10LouataSecteur d'Ellouata
Délégation de Bizerte Sud
495109566
11Ettalla 47Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud
1025109593
12Ettalla 48Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud
6568109594
13Ettalla 49Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud
2853109595
14Ettalla 50Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud
883109596
15Ettalla 52Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud
325109598
16Ettalla 53Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud
225109599
17Zaouiet ErrahmaniaSecteur de Mateur
Délégation de Mateur
386109600

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 8 octobre 2025.

Le Président de la République

Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2025-439 du 8 octobre 2025, JORT n° 123 du 9 octobre 2025, p. 2604.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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