Lois

Loi n° 2025-16 du 8 octobre 2025, autorisant l'Etat tunisien à souscrire à la treizième reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole pour la période 2025-2027(1)

Publié au Journal Officiel n° 123 du 9 octobre 2025, page 2545

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté.

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Le ministre de l'économie et de la planification, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à la treizième reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole pour la période 2025-2027, d'un montant d'un million deux cent cinquante mille (1 250 000) dollars payable sur trois tranches annuelles au titre des années 2025, 2026 et 2027.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 8 octobre 2025.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

p. 2546

Citer : Loi n° 2025-16 du 8 octobre 2025, JORT n° 123 du 9 octobre 2025, p. 2545.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.