La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2013-28 du 30 juillet 2013,
Vu le décret n° 2007-4130 du 18 décembre 2007, fixant les cycles de formation des agents des douanes, tel que modifié ou complété par le décret n° 2011-3398 du 31 octobre 2011, et notamment les articles 1 et 6,
Vu le décret n° 2022-929 du 7 décembre 2022, portant création de l'Ecole nationale des douanes et fixant son organisation administrative et financière.
Prend l'arrêté dont la teneur suit :
Article premier - Il est créé à l'Ecole nationale des douanes trois départements de formation, comme suit :
- Département premier : La formation douanière commune,
- Deuxième département : La formation opérationnelle et technique,
- Troisième département : L'entraînement militaire et sportif.
Les départements de formation précités sont soumis à la tutelle de la direction de l'enseignement et des études.
Art. 2 - Les départements de formation sont dirigés par des cadres permanents, désignés parmi des officiers supérieurs des douanes ou détachés parmi des enseignants, des chercheurs universitaires ou parmi des cadres des autres administrations publiques.
Art. 3 - Chaque chef de département de formation est chargé, dans son domaine de spécialisation, des tâches suivantes :
- Coordonner avec les formateurs permanents et non permanents afin de préparer et élaborer les contenus de formation, les aides pédagogiques,
- Préparer et exécuter les activités de formation, les colloques et les conférences,
- Animer et encadrer les programmes de recherches, des études et de documentation,
- Assister la production et l'évaluation des contenus multimédias numériques interactives ainsi que les programmes de formation digitale,
- Contribuer à la préparation et l'exécution du plan annuel de formation de l'Ecole nationale des douanes,
- Soutenir les centres de formation régionaux et spécialisés dans leurs actions de formation,
- Tenir les dossiers des formateurs permanents et non permanents en relation avec la spécialité du département,
- Tenir les statistiques concernant les actions de formation du département.
Art. 4 - Outre leurs rémunérations et leurs avantages relatives aux travaux de formation et d'enseignement conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, est accordé aux chefs des départements de formation, dès leurs désignations ou affectations en détachement, une indemnité mensuelle, dont le montant est fixé comme suit :
p. 2730| Catégorie | Grades | Certificats scientifiques | Montant de l'indemnité en dinars |
|---|---|---|---|
| Officiers supérieurs | Général des douanes | Doctorat | 200 |
| Colonel-major Colonel | Master ou attestation des études approfondies | 180 | |
| Lieutenant-colonel Commandant | Licence ou maîtrise | 150 | |
| Officiers subsidiaires | Capitaine des douanes | Doctorat | 200 |
| Lieutenant des douanes | Master ou attestation des études approfondies | 180 | |
| Sous-lieutenant des douanes | Licence ou maîtrise au minimum | 150 | |
| Instructeurs, universitaires chercheurs | Professeur universitaire | Doctorat | 200 |
| Maître des conférences | Doctorat | 200 | |
| Assistant | Doctorat | 200 | |
| Assistant universitaire | Master ou Attestation des études approfondies | 180 | |
| Cadres administratifs Tunisiens | Administrateur général et grades parallèles | Master ou attestation des études approfondies au minimum | 180 |
| Administrateur en chef et grades parallèles | Licence ou maîtrise au minimum | 150 | |
| Administrateur conseiller et grades parallèles | Licence ou maîtrise au minimum | 150 |
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 21 octobre 2025.
La ministre des finances
Michket Slama Khaldi
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri