Ministère des affaires religieuses

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 31 octobre 2025, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 134 du 7 novembre 2025, page 3031

Le ministre des affaires religieuses,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021, portant organisation du ministère des affaires religieuses,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre des affaires religieuses portant mutation de madame Sonia Lazaar, ingénieur en chef, au ministère des affaires religieuses à compter du 20 octobre 2025,

Vu l'arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 octobre 2025, chargeant Madame Sonia Lazaar, ingénieur en chef, des fonctions de directeur des équipements, du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Sonia Lazaar, ingénieur en Chef, chargée des fonctions de directrice des équipements, du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses, est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 31 octobre 2025.

Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Bouhali

Citer : Arrêté du ministre des affaires religieuses du 31 octobre 2025, JORT n° 134 du 7 novembre 2025, p. 3031.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.