Ministère des finances

Arrêté de la ministre des finances du 18 novembre 2025, relatif aux prix de cession des alcools

Publié au Journal Officiel n° 137 du 18 novembre 2025, page 3123

La ministre des finances,

Vu la Constitution,

Vu le décret du 20 novembre 1927, réglementant le régime de l'alcool, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 59-113 du 28 septembre 1959,

Vu la loi n° 59-118 du 28 septembre 1959, relative à l'assainissement du marché du vin.

Arrête :

Article premier - Les prix des alcools livrés aux industries admises au bénéfice des cessions, sont fixés par hectolitre à 100° comme suit :

  • Alcool absolu : 779 DT,
  • Alcool bon goût délivré aux entrepositaires : 2100 DT,
  • Alcool bon goût délivré aux autres : 716 DT
  • Alcool mauvais Goût : 669 DT
  • Alcool exporté : 963 DT

Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté de la ministre des finances du 16 janvier 2023 relatif aux prix de cession des alcools.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 18 novembre 2025.

La ministre des finances

Michket Slama Khaldi

Vu

La Cheffe du Gouvernement

Sarra Zaafrani Zenzri

p. 3124

Citer : Arrêté de la ministre des finances du 18 novembre 2025, JORT n° 137 du 18 novembre 2025, p. 3123.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.