La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,
Vu le Code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté des ministres de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 janvier 2006 fixant les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier,
Vu la demande déposée le 18 septembre 2024 à la direction générale des mines, par laquelle la société « SUPER COULEUR DES CARRIERES » a sollicité l'octroi d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit « Oued Ed Dekhla », situé dans le gouvernorat du Kasserine, carte de Feriana à l'échelle 1/50.000,
Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines lors de sa réunion du 6 mai 2025,
Vu la correspondance du ministère de la défense nationale en date du 2 septembre 2025 portant sa non-objection quant à l'octroi d'un permis de recherche dit « Oued Ed Dekhla »,
Vu le rapport de la directrice générale des mines.
Arrête :
Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit « Oued Ed Dekhla » au gouvernorat du Kasserine au profit de la société « SUPER COULEUR DES CARRIERES » titulaire de l'identifiant unique n° 1841974K, et ce, pour une période initiale de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne.
Le permis de recherche accordé comporte un seul (1) périmètre élémentaire soit 100 hectares et il est délimité comme suit :
- Le point de repère : est un signal géodésique n°2114M001 : latitude 34° 58' 31.25", longitude : 8° 30' 47.96", altitude : 1096.049 mètres selon la carte de Feriana à l'échelle 1/50.000,
- Limite Nord : est une ligne droite (A, B) de longueur 1000 mètres et de direction Ouest - Est passant à 1594 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.
- Limite Est : est une ligne droite (B, C) de longueur 1000 mètres et de direction Nord-Sud passant à 5365 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
- Limite Sud : est une ligne droite (C, D) de longueur 1000 mètres et de direction Est-Ouest passant à 2594 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.
- Limite Ouest : est une ligne droite (D, A) de longueur 1000 mètres et de direction Sud-Nord passant à 4365 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2 - Le permis « Oued Ed Dekhla » est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Art. 3 - La société « SUPER COULEUR DES CARRIERES » est tenue durant la période de validité du permis de recherche cité à l'article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à cent vingt mille dinars (120.000 TND).
Le titulaire du permis de recherche est tenu en outre de régler la situation des terrains avant leur occupation conformément aux dispositions du code minier.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 novembre 2025.
La ministre de l'industrie, des mines
et de l'énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub