Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2025-467 du 24 novembre 2025, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat aux délégations de Menzel Jemil, Joumine et Bizerte Sud du gouvernorat de Bizerte

Publié au Journal Officiel n° 141 du 25 novembre 2025, page 3246

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret Beylical du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevants du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte en dates des 8 et 14 juillet 2025.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis aux délégations de Menzel Jemil, Joumine et Bizerte Sud du gouvernorat de Bizerte indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

p. 3247
N° d'ordreNom de l'immeubleLieuSuperficie en m2N° T.P.D
1Cité EttahrirSecteur de Menzel Abderramen Ouest
Délégation de Menzel Jemil
647102813
2Ettouajnia 5Secteur d'Ettouajnia
Délégation de Joumine
745104552
3Ettalla 1Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud
1757113201
4Ettalla 45Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud
6791109591
5Ettalla 46Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud
11546109592

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 24 novembre 2025.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2025-467 du 24 novembre 2025, JORT n° 141 du 25 novembre 2025, p. 3246.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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