Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 10 décembre 2025, portant création d'un consortium de recherche au sein de l'Institut national des sciences et technologies de la mer

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,

Vu la Constitution,

Vu la loi d'orientation n°96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016,

Vu le décret-loi 2022-46 du 24 juin 2022, portant création de l'Agence tunisienne de l'évaluation et de l'accréditation dans l'enseignement supérieur et la recherche scientifique,

Vu le décret n° 2008-2409 du 23 juin 2008, portant organisation de l'Institut national des sciences et technologies de la mer,

Vu le décret n°2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche, notamment son article 38,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 mai 2004, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 septembre 2012, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mai 2017, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 février 2018, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricole,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 décembre 2022, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles.

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 septembre 2023, portant confirmation des laboratoires de recherche au sein des établissements publics de recherche scientifique,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 mars 2024, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Sur demande du président de l'université de Tunis El Manar et du président de l'université de la Manouba,

Sur proposition des chefs des laboratoires concernés,

Après avis du directeur de l'Institut national des sciences et technologies de la mer,

Après avis de l'Agence tunisienne de l'évaluation et de l'accréditation dans l'enseignement supérieur et la recherche scientifique.

Arrêtent :

Article premier - Il est créé au sein de l'Institut national des sciences et technologies de la mer au titre de l'année 2024, le consortium de recherche suivant :

• Le bleu en action : Pour une production halio-alimentaire éco-innovante et durable.

Art. 2 - Le consortium de recherche comprend les laboratoires de recherche suivants :

• Microorganismes et biomolécules actives, créé au sein de la faculté des sciences de Tunis,
• Biotechnologie et valorisation des Bio et géo-ressources, créé au sein de l'institut supérieur de biotechnologie de Sidi- Thabet,
• Robotique, informatique et systèmes complexes, créé au sein de l'école nationale d'ingénieurs de Tunis,
• Biotechnologie bleu et bioproduits aquatiques créé au sein de l'institut national des sciences et technologies de la mer,
• Ecosystèmes et ressources aquatiques, créé au sein de l'institut national agronomique de Tunisie,
• Plantes extremophiles, créé au sein du centre de biotechnologie au technopôle de Borj Cedria,
• Biotechnologie microbienne, enzymatique et biomolécules, créé au sein du centre de biotechnologie de Sfax,
• Economie du développement durable, des ressources naturelles et de l'agriculture, créé au sein de la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 10 décembre 2025.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Mondher Belaid

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

Ezzeddine Ben Cheikh

Vu

La Cheffe du Gouvernement

Sarra Zaafrani Zenzri