Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, telle que modifiée et complétée par le décret-loi n° 2022-65 du 19 octobre 2022,
Vu le décret n° 2025-221 du 2 mai 2025 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises aux délégations de Sbitla et de Kasserine sud du gouvernorat de Kasserine, pour la réalisation du projet de dédoublement de la route nationale n° 13 reliant les gouvernorats de Sfax et Kasserine du point kilométrique 158 au point kilométrique 190 (tronçon gouvernorat de Kasserine).
Vu l'avis du Tribunal administratif.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Sont modifiées les indications relatives aux deux parcelles de terre désignées sous le n° 5 et n° 11 énoncées aux n° d'ordre 1 et 4 au tableau figurant dans le décret n° 2025-221 du 2 mai 2025 mentionné ci-dessus, entourées de deux lisères, l'un vert et l'autre rouge, sur les deux plans annexés au présent décret, et indiquées au tableau ci-après:
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Situation foncière | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 conforme à la parcelle A du plan TPD n°102297 | Non immatriculé | - | 9 a 52 ca | 1-Abdelaziz Errahmouni 2-Adel ben Bouroguaa ben Mohamed Hagui 3-El-Azhar ben Bouroguaa ben Mohamed Hagui |
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Situation foncière | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 11 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°27425 Kasserine | immatriculé | 15 a 42 ca | Les parts des héritiers de la propriétaire mentionnée à droite de la parcelle indiquée à gauche d'une superficie de 92 ca | Les héritiers de Fadhila bent Hassan ben Abesse Hagui |
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 22 décembre 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed