Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 99-30 du 5 avril 1999, relative à l'agriculture biologique,
Vu le décret n° 2000-409 du 14 février 2000, fixant les conditions d'agrément des organismes de contrôle et de certifications et les procédures de contrôle et de certification dans le domaine de l'agriculture biologique,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date l'arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 décembre 2020.
Arrête :
Article premier - Est remplacé, le terme « fin 2025 » prévu aux articles 15, 27, 32 et 103 du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique approuvé par l'arrêté du 9 juillet 2005 susvisé par le terme « fin 2030 ».
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 31 décembre 2025.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Ezzeddine Ben Cheikh
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri