Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 15 janvier 2026, portant organisation des sessions de formation de courte durée au sein de l'École nationale d'administration en management administratif au profit des administrateurs représentants des ministères ou des collectivités locales ou des entreprises ou des établissements publics, les présidents directeurs généraux et les directeurs généraux dans les entreprises ou les établissements publics

La Cheffe du Gouvernement,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration, telle que modifiée par la loi n° 86-83 du premier septembre 1986 portant loi des finances rectificative pour la gestion 1986,

Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 95-285 du 20 février 1995, instituant à l'école nationale d'administration des sessions de formation de courte durée en management administratif au profit des cadres de l'administration publique,

Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l'organisation administrative et financière de l'école nationale d'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret gouvernemental n° 2018-697 du 3 août 2018, fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels enseignants, des travaux exceptionnels, des chercheurs à titre occasionnel et des chercheurs contractuels à l'école nationale d'administration,

Vu l'arrêté du premier ministre du 11 janvier 1993, relatif à l'approbation du règlement intérieur de l'École Nationale d'Administration,

Vu l'arrêté du Chef du Gouvernement du 17 février 2020, fixant les différentes tarifications et prestations rendues par l'école nationale d'administration.

Arrête :

Article premier - Sont organisées, au sein de l'École nationale d'administration, des sessions de formation de courte durée en management administratif au profit des administrateurs représentants des ministères ou des collectivités locales ou des entreprises ou des établissements publics, les présidents directeurs généraux et les directeurs généraux dans les entreprises ou les établissements publics.

Les ministères, les collectivités locales, les entreprises et les établissements publics concernés sont appelés à former les administrateurs susmentionnés en coordination avec l'École nationale d'administration.

Art. 2 - Les sessions de formation mentionnées à l'article premier du présent arrêté, visent le perfectionnement des capacités des administrateurs représentants des ministères ou des collectivités locales ou des entreprises ou des établissements publics, les présidents directeurs généraux et les directeurs généraux dans les entreprises ou les établissements publics en techniques de prospective, de leadership, de gouvernance et de management, d'organisation et de gestion administrative et financière.

Les sessions de formation sont organisées sous forme de séminaires, d'ateliers, de conférences et de cours en présentiel ou en ligne.

Art. 3 - Le programme de ces sessions de formation comprend un certain nombre de modules de formation répertoriés dans les thèmes fournis dans l'annexe.

Le choix des thèmes et des modules qui constituent le programme spécifique de chaque session est basé sur une approche par compétences et répond aux besoins de formation et aux attentes des participants, qui sont exprimés en amont dans des formulaires individuels distribués par l'École nationale d'administration aux ministères, entreprises et établissements publics concernés.

Le directeur de l'École peut ajouter des modules de formation à la demande des ministères ou des entreprises ou des établissements publics concernés chaque fois que le besoin s'en fait sentir.

Art. 4 - Les sessions de formation prévues à l'article premier du présent arrêté sont ouvertes et leur durée et leur programme sont fixés par décision du directeur de l'École nationale d'administration.

Les listes nominatives des participants aux sessions de formation, accompagnées des formulaires individuels prévus à l'article 3 du présent arrêté, sont adressées par l'intermédiaire du ministère de tutelle concerné à l'École nationale d'administration.

La formation est organisée dans les locaux de l'École nationale d'administration et la présence des participants est obligatoire pour les activités en présentiel et en ligne.

Les participants sont soumis aux dispositions du règlement intérieur de l'école nationale d'administration.

Art. 5 - Le ministère, la collectivité locale, l'entreprise publique ou l'établissement public dont relèvent les participants prend en charge les frais de participation aux sessions de formation prévues par le présent arrêté sur la base de conventions particulières conclues avec l'École nationale d'administration et conformément à la réglementation en vigueur, notamment l'arrêté du Chef du Gouvernement du 17 février 2020 susvisé.

Les frais de participation à ces sessions de formation peuvent être pris en charge dans le cadre des programmes de coopération internationale, en vertu d'accords conclus à cet effet, conformément aux principes et à la réglementation en vigueur dans le domaine des relations extérieures.

Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 15 janvier 2026.

La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri

Annexe

de l'arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 15 janvier 2026 portant organisation des sessions de formation de courte durée au sein de l'école nationale d'administration en management administratif au profit des administrateurs représentants des ministères ou des collectivités locales ou des entreprises ou des établissements publics, les présidents directeurs généraux et les directeurs généraux dans les entreprises ou les établissements publics.

Tableau des axes et modules de formation

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur en chef de la commande publique au titre de l'année 2025.

• Mohamed Ameur,
• Khouloud Salem.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur d'Etat au titre de l'année 2025.

• Sami Ghraïri.