Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-50 du 22 août 2022,
Vu la loi n° 2024-32 du 19 juin 2024, relative aux droits des bénéficiaires des services de santé et à la responsabilité médicale et notamment son article 21,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé.
Arrête:
Article premier - Les cellules de gestion des urgences sanitaires sont chargées de se préparer, répondre et gérer les pressions hospitalières, les crises et les situations d'urgences sanitaires qui surviennent dans les structures ou les établissements de santé afin d'assurer la continuité des prestations sanitaires et de maintenir leur qualité.
À cette fin, les cellules de gestion des urgences sanitaires œuvrent notamment à ce qui suit :
- L'identification et l'évaluation des risques potentiels,
- L'élaboration du plan hospitalier et les plans spécifiques, afin de se préparer et de répondre aux pressions hospitalières, crises et situations d'urgences sanitaires potentielles et leur actualisation,
- La constitution d'une base de données des interventions immédiates en cas des crises et des situations d'urgences sanitaires,
- La mise en place des mécanismes permettant d'activer les interventions relatives à la gestion des situations d'urgences sanitaires de façon immédiate,
- La mise en place d'un réseau d'alerte précoce et de communication pour gérer les pressions hospitalières, les crises et les situations d'urgences sanitaires,
- La collecte et l'analyse des données et la fixation des priorités favorisant la rapidité de la prise de décisions pour maîtriser les effets des situations d'urgences sanitaires et en réduire leurs impacts,
- La gestion des ressources humaines, des matériels et des équipements nécessaires à la réponse aux situations d'urgences sanitaires,
- Assurer la communication et la coordination continues entre les différents intervenants, y compris les services internes et les structures concernées par la gestion des situations des pressions hospitalières, des crises et des situations d'urgences sanitaires,
- L'organisation des sessions régulières de formation et des exercices de simulation au profit des professionnels de santé œuvrant dans le domaine
- L'élaboration et la soumission des rapports périodiques à la structure responsable de la gestion des urgences sanitaires au sein de l'administration centrale du ministère de la santé.
Art. 2 - La cellule de gestion des urgences sanitaires est composée des membres suivants:
1. Pour les structures sanitaires publiques:
Le président de la cellule : le directeur général ou le directeur de la structure sanitaire publique concernée.
Les membres :
- Le président du comité médical pour les établissements publics de santé et les hôpitaux régionaux concernés et le président du conseil de santé pour les hôpitaux de circonscription et les groupements de santé de base,
- Le chef de service des urgences,
- Le chef de service de la pharmacie,
- Le responsable de la maintenance.
2. Pour les établissements sanitaires privés :
Le président de la cellule : le médecin directeur technique.
Les membres :
- Le médecin chargé du service des urgences,
- Le médecin chargé du service d'anesthésie et réanimation,
- Le pharmacien exerçant à l'établissement,
- Le responsable des services techniques.
Le président de la cellule peut inviter, au besoin, toute personne ayant une compétence dans le domaine de la gestion des urgences sanitaires.
Un cadre de la structure sanitaire publique ou de l'établissement sanitaire privé est chargé de coordonner l'activité de la cellule et d'assurer le suivi de ses réunions, la préparation de ses procès-verbaux et ses rapports et la conservation de tous ses documents.
Art. 3 - Les membres de la cellule sont nommés par décision du directeur général ou le directeur de la structure ou l'établissement sanitaire concernés.
p. 143Art. 4 - La cellule est activée, en cas d'urgences sanitaires, par son président et l'administration chargée de la gestion des urgences au sein de l'administration centrale du ministère de la santé est immédiatement avisée de toutes les situations d'urgences sanitaires.
Art. 5 - La cellule établit un rapport pour chaque situation d'urgence sanitaire et un rapport concernant l'ensemble de ses interventions, et ce, après avoir organisé une session d'évaluation avec la participation des différents intervenants au cours de la première semaine suivant la fin de la gestion de crise ou le cas d'urgence sanitaire.
Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 26 janvier 2026.
Le ministre de la santé
Mustapha Ferjani
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri