Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n°2026-4 du 13 février 2026, portant approbation de l'avenant n° 2 conclu le 27 décembre 2024 à la convention de crédit conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du programme E-Santé,
Vu l'avenant n° 2 conclu le 27 décembre 2024 à la convention de crédit conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du programme E-Santé.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié l'avenant n° 2 conclu le 27 décembre 2024, à la convention de crédit conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du programme E-Santé.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 13 février 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed