Ministère de la santé

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 18 février 2026, complétant l'arrêté du 1er mars 1995, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l'octroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers du ministère de la santé y exerçant dans certaines spécialités

Publié au Journal Officiel n° 21 du 18 février 2026, page 290

La Cheffe du Gouvernement,

Sur proposition du ministre de la santé,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-50 du 22 août 2022,

Vu le décret n° 77-734 du 9 septembre 1977, relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-462 du 15 mars 2010,

Vu le décret n° 81-979 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités particulières du personnel pharmacien hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-465 du 15 mars 2010,

Vu le décret n° 89-299 du 15 février 1989, relatif aux indemnités particulières du corps médical des hôpitaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-464 du 15 mars 2010,

Vu le décret n° 91-233 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières du corps médical hospitalo-sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-463 du 15 mars 2010,

Vu le décret n° 91-241 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières des pharmaciens de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-466 du 15 mars 2010,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 1er mars 1995, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l'octroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers du ministère de la santé publique y exerçant dans certaines spécialités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date l'arrêté du 17 mai 2012,

Vu l'avis de la ministre des finances.

Arrête:

Article premier - Il est ajouté un dernier tiret au point 2 relatif aux régions sanitaires prioritaires catégorie « B » prévu à l'article premier de l'arrêté du 1er mars 1995 susvisé, et ce, comme suit:

Article premier : (dernier tiret du point 2)

2- Régions sanitaires prioritaires catégorie « B » :

  • Centre sectoriel des maladies cancérologique à Jendouba.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 18 février 2026.

La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri

p. 291

Citer : Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 18 février 2026, JORT n° 21 du 18 février 2026, p. 290.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.