Arrêté du ministre des transports du 4 mars 2026, portant fixation des voies ferrées

Le ministre des transports,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 98-74 du 19 août 1998, relative aux chemins de fer, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2005-23 du 7 mars 2005, notamment son article premier,

Vu le décret n° 99-2318 du 11 octobre 1999, portant approbation de la convention de concession du domaine public des chemins de fer conclue le 9 septembre 1999 entre l'Etat et la société nationale de chemins de fer tunisiens,

Vu le décret n° 2006-433 du 3 février 2006, portant approbation de la convention de concession du domaine public des chemins de fer signée entre l'Etat et la société des transports de Tunis le 29 décembre 2005,

Vu le décret gouvernemental n° 2020-350 du 3 juin 2020, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention de concession du domaine public des chemins de fer conclue le 9 septembre 1999, entre l'Etat et la société nationale des chemins de fer tunisiens.

Arrête :

Article premier - L'annexe n° 1 du présent arrêté fixe les voies ferrées exploitées par la Société nationale des chemins de fer tunisiens, en vertu de la convention de concession du domaine public de chemins de fer conclue entre l'État et la Société le 9 septembre 1999.

L'annexe n° 2 du présent arrêté fixe les voies ferrées exploitées par la Société des transports de Tunis, en vertu de la convention de concession du domaine public des chemins de fer, signée entre l'État et la Société le 29 décembre 2005.

Art. 2 - Chaque exploitant des voies ferrées tient un registre spécial contenant la liste des lignes, leurs spécifications et leurs caractéristiques techniques, et le met à jour périodiquement, en informant le ministère chargé des transports et le ministère chargé des domaines de l'État et des affaires foncières de toute modification apportée à ce registre.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 4 mars 2026.

Le ministre des transports
Rachid Amri

Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri

Annexe n° 1
Les voies ferrées exploitées par la Société nationale des chemins de fer tunisiens.

Annexe n°2
Les voies ferrées exploitées par la Société des transports de Tunis