Ministère de la santé

Arrêté du ministre de la santé du 13 mars 2026, modifiant la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins-dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Publié au Journal Officiel n° 29 du 13 mars 2026, page 532

Le ministre de la santé,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin dentiste, complétée par la loi n° 2018-43 du 11 juillet 2018,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-50 du 22 août 2022 et notamment son article 6,

Vu la loi n° 92-73 du 3 août 1992, relative à l'exercice de la profession de psychologue de libre pratique et notamment son article 5,

Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique, telle que modifiée par la loi n° 96-75 du 29 juillet 1996,

Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée par la loi n° 95-103 du 27 novembre 1995,

p. 533

Vu la loi n° 95-56 du 28 juin 1995, portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public, modifiée par la loi n° 2000-19 du 7 février 2000,

Vu la loi n° 2002-54 du 11 juin 2002, relative aux laboratoires d'analyses médicales et notamment son article 35,

Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d'un régime d'assurance maladie, modifiée par la loi n° 2017-47 du 15 juin 2017,

Vu la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix,

Vu le décret n° 73-259 du 31 mai 1973, portant promulgation du code de déontologie dentaire, complété par le décret n° 80-99 du 1er janvier 1980,

Vu le décret n° 75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique,

Vu le décret n° 91-1996 du 23 décembre 1991, relatif aux produits et services exclus du régime de la liberté des prix et aux modalités de leur encadrement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 95-1142 du 28 juin 1995,

Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale, complété par le décret gouvernemental n° 2018-34 du 10 janvier 2018 et notamment ses articles 42 et 43,

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date l'arrêté du 18 juillet 2025,

Vu l'avis de la commission créée auprès du ministère de la santé chargée de l'examen de la révision de la nomenclature des actes professionnels.

Arrête :

Article premier - Est modifiée la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins-dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux, annexée à l'arrêté du 1er juin 2006, susvisé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 13 mars 2026.

Le ministre de la santé
Mustapha Ferjani

Va
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri

p. 534

Annexe

Le chapitre 1 du titre VI ainsi que l'ensemble des chapitres du titre X de la partie consacrée aux actes effectués par les médecins prévus à l'annexe de l'arrêté du Ministre de la santé du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins-dentistes, psychologues cliniciens, sage-femmes et auxiliaires médicaux, sont abrogés et remplacés comme suit

ACTES EFFECTUES PAR LES MEDECINS

TITRE VI ACTES PORTANT SUR LE THORAX

CHAPITRE I SEIN
CodeDésignation de l'acteCotation
MFB000020- Évacuation et drainage chirurgical d'un abcès du seinKC38
MFB000030- Plastie d'un sein pour hypertrophie avec résection supérieure à 400 g par sein ou à visée fonctionnelle (asymétrie supérieure à 2 bonnets de soutien-gorge, cervicalgies, douleurs scapulaires, névralgies, macération sous mammaire)KC108
MFB000031- Plastie d'un sein pour hypertrophie avec greffe libre de la plaque aréolo-mamelonnaireKC118
MFB000040- Ablation d'une tumeur bénigne du seinKC38
MFB000050- Ablation de tumeurs bénignes multiples du seinKC58
MFB000061- Mastectomie simpleKC78
MFB000071- Mastectomie partielle avec geste ganglionnaire axillaireKC108
MFB000072- Mastectomie totale avec geste ganglionnaire axillaireKC128
MFB000100- Reconstruction du sein avec lambeau musculocutané du grand droit de l'abdomen y compris la lipectomie éventuelle de la paroi abdominale et de la réparation musculo-aponévrotiqueKC208
MFB000110- Reconstruction du sein avec lambeau musculocutané du grand dorsalKC158
MFB000111- Reconstruction du sein par lambeau musculocutané libreKC338
MFB000112- Reconstruction du sein par lambeau cutanéograisseux libre à pédicule perforantKC358
MFB000120- Reconstruction de la plaque aréolo-mamelonnaireKC68
MFB000130- Traitement chirurgical de l'ombilication du mamelonKC38
MFB000131- Transposition du mamelonKC28
MFB000132- Exérèse de mamelon surnuméraireKC28
MFB000133- Séance de réfection de l'aspect de la plaque aréolo-mamelonnaire par dermopigmentationKC38
MFB000140- Remodelage du sein controlatéralKC108
MFB000160- Mise en place d'une prothèse mammaire (après mastectomie ou agénésie mammaire) ou remplacement d'une prothèse mammaire dont l'ablation est liée à un état pathologique. (Le remplacement inclut, par définition, l'ablation d'une ancienne prothèse).KC68
MFB000170- Ablation liée à un état pathologique d'une prothèse mammaire, sans remplacementKC45
MFB000180- Mastopexie suite à une perte de poids supérieure à 30% de la masse corporelleKC98
MFB000190- Cure de gynécomastie par exérèse glandulaire ou dermoglandulaire sans transposition de la plaque aréolo-mamelonnaireKC68
MFB000200- Cure de gynécomastie par exérèse dermoglandulaire avec transposition ou greffe de la plaque aréolo-mamelonnaireKC88
p. 535

ACTES EFFECTUES PAR LES MEDECINS

TITRE X ACTES PORTANT SUR L'APPAREIL GENITAL FEMININ

CHAPITRE I EN DEHORS DE LA GROSSESSE

Article 1 : Intervention par voie basse

CodeDésignation de l'acteCotation
1° Gynécologie médicale :
MJB010010- Prélevement gynécologique à différents niveaux quel qu'en soit le nombre (frottis cervico-vaginal et prélèvement vaginal)KE 5
MJB010021- Ponction trans vaginale d'une collection ou d'un kysteKE 48
MJB010022- Ponction, aspiration et lavage trans vaginaux d'un kysteKE 68
MJB010030- Insufflation tubaire, injection intra-utérine d'un produit de contraste ou d'une substance médicamenteuseKE 28
MJB010040- Pose d'un dispositif intra-utérinKE 38
MJB010041- Pose ou retrait de pessaireKE 18
MJB010050- Colposcopie avec ou sans prélèvement pour examen histologiqueKE 38
MJB010060- Biopsie du colKE 5
MJB010061- Traitement de grossesse extra-utérine par injection médicamenteuse in situKE 68
MJB010062- Rajeunissement vulvo-vaginal dans le cadre du syndrome uro-génital de la ménopauseKE 38
MJB010063- Lipofilling des grandes lèvres dans le cadre de la béance vulvaireKC 28
2° Gynécologie chirurgicale :
MJB010071- Chirurgie des lésions bénignes de l'hymenKC 28
MJB010072- Chirurgie réparatrice post-traumatique vulvaireKC 35
MJB010080- Traitement des dysplasies du col utérin par vaporisation simple au laser ou électrocoagulationKC 25
MJB010100- Exérèse ou marsupialisation d'une bartholinite ou d'un kyste de la glande de Bartholin (unilatérale)KC 35
MJB010110- Amputation ou conisation du colKC 58
MJB010111- Trachélectomie ou colpotrachélectomie par voie basse ou abdominaleKC 128
MJB010120- Opération pour atrésie ou aplasie du vaginKC 88
MJB010130- Hystérectomie vaginaleKC 128
MJB010200- Vulvectomie partielleKC 108
MJB010210- Vulvectomie partielle avec geste ganglionnaire unilatéralKC 118
MJB010220- Vulvectomie totaleKC 128
MJB010230- Vulvectomie totale avec geste ganglionnaire unilatéral ou bilatéralKC 158
MJB010240- Cure d'isthmocèle par voie vaginaleKC 65
MJB010250- Curetape biopsique hémostatique thérapeutiqueKC 48
MJB010260- Réparation des déchirures cervico-vagino-périnéale en dehors d'un accouchementKC 78
MJB010270- Drainage d'un hématocolpos ou d'un hydrocolposKC 45
MJB010280- Transposition du clitorisKC 48
MJB010290- Lambeau neurovasculaire pédiculé du clitorisKC 58
MJB010300- Vestibuloplastie avec enfouissement ou résection du clitoris, pour féminisationKC 108
MJB010310- Clitoridoplastie de réductionKC 68
3° Chirurgie des prolapsus :
MJB010320- Colpopérinéorraphie postérieure avec myorraphie des muscles releveurs de l'anus (Cure de rectocèle)KC 98
p. 536

ACTES EFFECTUES PAR LES MEDECINS

TITRE X ACTES PORTANT SUR L'APPAREIL GENITAL FEMININ

CHAPITRE I EN DEHORS DE LA GROSSESSE

Article 1 : Intervention par voie basse

CodeDésignation de l'acteCotation
3^{e} Chirurgie des prolapsus :
MJB010330- Colpopérinéorraphie antérieure avec suture du fascia pelvien [de Halban] (Cure de cystocèle)KC90
MJB010340- Colpopérinéorraphie antérieure et postérieureKC100
MJB010350- L'intervention de Richter, ou sacro-spinofixation vaginaleKC120
MJB010360- Hystérectomie totale avec colpopérinéorraphie antérieure ou postérieure, par abord vaginalKC130
MJB010370- Hystérectomie totale avec colpopérinéorraphie antérieure et postérieure, par abord vaginalKC150

Article 2 : Interventions par voie haute

CodeDésignation de l'acteCotation
MJB020011- Traitement chirurgical de la grossesse extra-utérine, par laparotomieKC100
MJB020012- Traitement chirurgical de la grossesse extra-utérine, par coelioscopieKC100
MJB020013- Traitement chirurgicale d'une grossesse cornualeKC120
MJB020014- Traitement chirurgicale d'une grossesse sur cicatrice de césarienneKC130
MJB020021- Coelioscopie avec stérilisation tubaireKC50
MJB020022- Coelioscopie avec biopsie pour un cancer gynécologiqueKC70
MJB020023- Coelioscopie diagnostique pour infertilitéKC60
MJB020024- Coelioscopie pour infertilité avec chirurgie tubaireKC80
MJB020031- Hémi-hystérectomie d'une corne rudimentaire sur un utérus malforméKC100
MJB020032- Détorsion d'une annexe saine par laparotomieKC50
MJB020033- Détorsion d'une annexe saine par coelioscopieKC50
MJB020034- Détorsion d'un kyste ovarien avec kystectomie ou annexectomie par laparotomieKC70
MJB020035- Détorsion d'un kyste ovarien avec kystectomie ou annexectomie par coelioscopieKC70
MJB020041- Traitement chirurgical d'une infection génitale haute par laparotomieKC90
MJB020042- Traitement chirurgical d'une infection génitale haute par coelioscopieKC90
MJB020043- Résection d'un nodule endometriosique pariétale avec ou sans mise en place d'une plaqueKC90
MJB020044- Traitement chirurgical de l'endométriose profonde avec conservation utérineKC100
MJB020045- Traitement chirurgical de l'endométriose profonde avec hystérectomieKC110
MJB020046- Forage ovarien par coelioscopieKC60
MJB020051- Hystérectomie totale (incluant l'annexectomie) par laparotomieKC120
MJB020052- Hystérectomie totale (incluant l'annexectomie) par coelioscopieKC130
MJB020060- Annexectomie uni ou bilatérale, quelle que soit la techniqueKC80
MJB020071- Myomectomie (un ou plusieurs myomes) par laparotomieKC100
MJB020072- Myomectomie (un ou plusieurs myomes) par coelioscopieKC110
MJB020081- Colpohystérectomie élargie avec curage pelvien ou ganglion sentinelleKC160
MJB020082- Colpohystérectomie élargie avec curage pelvien et lombo-aortiqueKC180
MJB020083- Hystérectomie avec annexectomie uni ou bilatérale avec omentectomie et geste ganglionnaire pelvien et lomboaortique par laparotomieKC180
MJB020084- Hystérectomie avec annexectomie uni ou bilatérale avec omentectomie et geste ganglionnaire pelvien et lomboaortique par coelioscopieKC190
p. 537

ACTES EFFECTUES PAR LES MEDECINS

TITRE X ACTES PORTANT SUR L'APPAREIL GENITAL FEMININ

CHAPITRE I EN DEHORS DE LA GROSSESSE

Article 2 : Interventions par voie haute

CodeDésignation de l'acteCotation
MJB020085- Hystérectomie avec annexectomie bilatérale, omentectomie, geste ganglionnaire et résection digestive avec ou sans stomieKC220
MJB020091- Lymphadénectomie lombo-aortique de stadification coelioscopique ou par voie abdominaleKC140
MJB020100- Exentération antérieureKC250
MJB020110- Exentération totaleKC300
MJB020120- Transposition ovarienne par laparotomie ou coelioscopieKC80
MJB020130- Chirurgie pour cancer de l'ovaire incluant une peritonectomie avec chimiothérapie intrapéritonésie hyperthermique (CHIP)KC300
MJB020140- Cure d'isthmocèle par coelioscopieKC100
MJB020150- Ligature vasculaire pour saignement utérin en dehors de la grossesseKC100

Article 3 : Interventions par voies haute et basse combinées

CodeDésignation de l'acteCotation
MJB030011- Intervention pour prolapsus par laparotomieKC140
MJB030012- Intervention pour prolapsus par coelioscopieKC150
MJB030020- Intervention pour aplasie vaginale avec création d'un néo vaginKC220

Article 4 : Hystéroscopie

CodeDésignation de l'acteCotation
MJB040010- Hystéroscopie à visée diagnostiqueKC40
MJB040030- Cure de cloison, de synéchies utérines ou d'isthmocèleKC80
MJB040040- Exérèse de polypes utérins et ablation d'un dispositif intra utérin incrustéKC45
MJB040050- Endométrectomie et résection d'un myome sous muqueuxKC100
CHAPITRE II ACTES LIÉS À LA GESTATION ET À L'ACCOUCHEMENT

Article 1 : Investigations, actes effectués pendant la grossesse

CodeDésignation de l'acteCotation
MJC010020- Enregistrement du rythme cardiaque foatal au cours du troisième trimestre de la grossesse d'une durée d'au moins 20' (avec tracés, et un maximum de deux enregistrements par semaine, cette exploration ne peut être cotée que dans les grossesses pathologiques)KE10
MJC010030- Cerclage du colKC30
MJC010031- Cerclage cervico-isthmique quelque soit la techniqueKC60

Article 2 : Interruption de la grossesse

CodeDésignation de l'acteCotation
MJC020010- Surveillance et contrôle de l'évacuation spontanée d'un utérus gravide par voie basse jusqu'au sixième mois (à partir de 181 jours, date de viabilité légale du foatus, il s'agit d'un accouchement prématuré qui est coté comme l'accouchement normal)KC30
MJC020020- Réduction embryonnaire sous échoguide. Cette cotation inclut l'échoguide.KC40
p. 538

ACTES EFFECTUES PAR LES MEDECINS

TITRE X ACTES PORTANT SUR L'APPAREIL GENITAL FEMININ

CHAPITRE II ACTES LIES A LA GESTATION ET A L'ACCOUCHEMENT
Article 2 : Interruption de la grossesse
CodeDésignation de l'acteCotation
MJC020030- Evacuation artificielle de l'utérus gravide au cours du 1er trimestre quelle que soit la méthode utilisée.KC 30
MJC020040- Evacuation artificielle de l'utérus gravide au cours du 2ème trimestre (pour rétention de foatus mort, fausse couche spontanée ou interruption thérapeutique de grossesse IMG) quelle que soit la méthode utilisée.KC 50
MJC020050- Délivrance artificielle ou révision utérine faites par un médecin suite à un accouchement non assisté par un médecinKC 20
MJC020060- Suture du périnée suite à un accouchement non assisté par un médecinKC 20
MJC020070- Traitement chirurgical de l'hémorragie grave de la délivranceKC 100
MJC020071- Traitement de l'hémorragie de la délivrance par tamponnement intra-utérinKC 50
MJC020080- Traitement chirurgical des déchirures périnéales du 3ème degré (sphincter et muqueuse rectale)KC 60
Article 3 : Accouchement et actes complémentaires
CodeDésignation de l'acteCotation
MJC030010- Accouchement d'un foatus unique en présentation céphalique, effectué par un médecin et comportant les visites normales consécutives à l'accouchementforfait 1
MJC030020- Accouchement gémellaire comportant les visites normales consécutives à l'accouchementforfait 2
MJC030030- Accouchement par le siègeforfait 3
Ces actes comprennent éventuellement l'extraction instrumentale du foatus, délivrance artificielle, révision utérine, surveillance de l'accouchement avec monitorage, surveillance cardiotocographique du travail avec tracé, prélèvement pour mesure du PH foatal, épisiotomie et réparation des déchirures.
MJC030040- Accouchement par césarienneKC 80
MJC030060- Traitement de la rupture utérine par laparotomieKC 120
MJC030070- Extraction de grossesse abdominale au-delà de la 13ème semaine d'aménorrhée par laparotomieKC 120
Article 4 : Actes de néonatologie :
CodeDésignation de l'acteCotation
a) En unité d'obstétrique :
MJC040010- Examen pédiatrique du premier jour de la naissanceCs 1
MJC040020- Assistance pédiatrique avant la naissance, sur appel du praticien responsable de l'accouchement, pour une situation de risque néonatal, avec établissement d'un compte renduCs 2
MJC040030- Réanimation immédiate ou différée du nouveau-né en détresse vitale, comportant toute technique de ventilation, avec ou sans intubation, et les actes associés, avec établissement d'un compte renduCs 2
Ces trois cotations énoncées ci-dessus ne sont pas cumulables
b) En unité de néonatalogie :
MJC040040- Surveillance par 24 heures, en unité de néonatologie, d'un nouveau-né dont l'état nécessite gavage et/ou perfusion, oxygénation, contrôle et surveillance monitorée cardio-respiratoire, par un médecin susceptible d'intervenir à tout moment, avec un maximum de 15 jours.forfait
p. 539

ACTES EFFECTUES PAR LES MEDECINS

TITRE X ACTES PORTANT SUR L'APPAREIL GENITAL FEMININ

CHAPITRE III ACTES LIES A LA PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE
CodeDésignation de l'acteCotation
MJD000010- Prélèvement de spermatozoïdes par ponction transcutanée au niveau des testicules ou des voies génitales, sur un ou plusieurs sites au cours de la même séance, par séanceKC 20
MJD000020- Prélèvement chirurgical de spermatozoïdes au niveau des testicules ou des voies génitales, sur un ou plusieurs sites au cours de la même séance, par séanceKC 40
Pour l'insémination artificielle : il ne peut être coté qu'une insémination par cycle pendant 6 cycles pour l'obtention d'une grossesse
Pour une fécondation in vitro avec ou sans micromanipulation : il ne peut être coté que quatre tentatives pour l'obtention d'une grossesse (on entend par tentative toute ponction ovocytaire suivie de transfert embryonnaire)
MJD000030- Insémination artificielle quelle que soit la techniqueKC 15
MJD000040- Prélèvement d'ovocytes échoguidé sur un ou deux ovaires. Cette cotation inclut l'échoguidage.KC 40
MJD000050- Transfert d'embryons dans l'utérusKC 25
CHAPITRE IV ACTES DE DIAGNOSTIC ANTENATAL
CodeDésignation de l'acteCotation
Pour ces actes, l'échoguidage est inclus dans la cotation.
MJE000010- AmniocentèseKC 25
MJE000020- Biopsie de trophoblasteKC 30
Rque : Lorsque l'amniocentèse et la biopsie de trophoblaste sont pratiquées en vue de réaliser un caryotype foatal, ils ne sont cotés que dans le cadre des indications prévues pour le caryotype foatal.
MJE000030- Amnio infusion-Amnio drainageKC 30
MJE000040- Prélèvements foataux (quel que soit le nombre de prélèvements)KC 40
MJE000050- Transfusion ou exanguino transfusion in utéroKC 50
MJE000060- Pose de cathéter foatal en vue de drainage, ou toute intervention pratiquée sur le foatus sous contrôle échographiqueKC 80
MJE000070- FoatoscopieKC 80
p. 540

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE MARITIME

Liste des demandes de protection pour l'année 2024

N° d'ordreDateEspècesVariétésObtenteursDemandeurs de la protection
53004/07/2024Fruisier (Fragaria x ananassa)NSG 465Nicola Tufaro- ItalieNova Siri Genetics S.L.R. - Italy
53115/08/2024Myrtille (Faccinium corymbosum L.)FCM 14-057Fall Creek Farms et Nursery, Inc - USAMaltre Mohamed Gueblaoui -Tunisie
53213/09/2024Lazueilleure (Lactuca sativa)PatatiVilmorin * Mikado - FranceCotagrainImpex - Tunisie
53304/10/2024Fruisier (Fragaria x ananassa)FL 16 30 128Florida Foundation Seed Producers - USAAGIP - Tunisie
53404/10/2024Fruisier (Fragaria x ananassa)FL 16 78 109Florida Foundation Seed Producers - USAAGIP - Tunisie
53504/11/2024Frambroiser (Bubus Idaeus L.)III BasfourBerrytechs r.l. - ItalySADIRA - Tunisie
53606/11/2024Fruisier (Fragaria x ananassa)BachataFresh Forward Holding B.V. - NetherlandMaltre Mohamed Gueblaoui -Tunisie
53720/11/2024Clémentine (Citrus clementina hort.)Sweet Cott 2Qualsagro S.A. - MarocAGIP - Tunisie
53820/11/2024Clémentine (Citrus clementina hort.)Sweet Cott 3Qualsagro S.A. - MarocAGIP - Tunisie
53920/11/2024Vigne de table (Fitta vinifera)IFG Forty-oneBloom Fresh International Ltd. - EnglandAGIP - Tunisie
p. 541

Liste de retrait de protection pour l'Année 2024

N° d'ordreEspèceVariétéObtenteurDemandeur de la ProtectionDate de la COV
168Fresser (Fragaria x ananassa)SplendorBerry Genetics Inc Watsonville California - USAAGIP - Tunisie12/03/2013
434Blackberry(Marier noir) (Rubus mbg. Rubus)APF 190TThe Board of Trustees of the University of Arkansas - USAAGIP - Tunisie23/09/2024
p. 542

Liste de retrait de demande de protection pour l'Année 2024

N° d'ordreEspèceVariétéObtenteurDemandeur de la ProtectionDate de la Demande
485Mandarimer
(Citrus reticulata Blanco)
UF 950Frederick G Greitter, Jr - University of Florida Citrus Research and Education Center - USAFrederick G Greitter, Jr - University of Florida Citrus Research and Education Center - USA11/12/2024
p. 543

Liste des obtentions protégées objet des certificats d'obtentions végétales pour l'année 2024

N° d'ordreEspècesVariétésObtenteursDemandeurs de la protectionN° du COVDate du COV
457Vigne de table (Fitts vinifera)SugrafortynineSun World International LLC. - USAMaltre Mohamed Gueblaoui - Tunisie28207/02/2025
458Vigne de table (Fitts vinifera)SugraflythreSun World International LLC. - USAMaltre Mohamed Gueblaoui - Tunisie28307/02/2025
495Vigne de table (Fitts vinifera)SugrafortynightSun World International LLC. - USAMaltre Mohamed Gueblaoui - Tunisie28407/02/2025
475Blé tendre (Triticum aestivum)MAKTARISCRGC Biya et INRAT - TunisieCRGC Biya et INRAT - Tunisie28507/02/2025
464Abricotier (Prunus armoniacal.)CebazedCOSEGJO SUPERIOR DE INVESTIGACIONES CIENTIFICA (CSIC)- EspagneCOSEGJO SUPERIOR DE INVESTIGACIONES CIENTIFICA (CSIC)- Espagne28607/02/2025
465Abricotier (Prunus armoniacal.)PrimorosaCOSEGJO SUPERIOR DE INVESTIGACIONES CIENTIFICA (CSIC)- EspagneCOSEGJO SUPERIOR DE INVESTIGACIONES CIENTIFICA (CSIC)- Espagne28707/02/2025
463Amandier (Prunus amygdalusL.)MakakoCOSEGJO SUPERIOR DE INVESTIGACIONES CIENTIFICA (CSIC)- EspagneCOSEGJO SUPERIOR DE INVESTIGACIONES CIENTIFICA (CSIC)- Espagne28807/02/2025
488Framboisier (Rubus IdaeusL.)MAR 501Centre de Recherche et d'Innovation Végétale (C.R.I.V) SAS - FranceSADIRA - Tunisie28907/02/2025
489Framboisier (Rubus IdaeusL.)MAR 502Centre de Recherche et d'Innovation Végétale (C.R.I.V) SAS - FranceSADIRA - Tunisie29007/02/2025
490Framboisier (Rubus IdaeusL.)MAR 503Centre de Recherche et d'Innovation Végétale (C.R.I.V) SAS - FranceSADIRA - Tunisie29107/02/2025
491Framboisier (Rubus IdaeusL.)MAR 504Centre de Recherche et d'Innovation Végétale (C.R.I.V) SAS - FranceSADIRA - Tunisie29207/02/2025
492Framboisier (Rubus IdaeusL.)MAR 505Centre de Recherche et d'Innovation Végétale (C.R.I.V) SAS - FranceSADIRA - Tunisie29307/02/2025
493Framboisier (Rubus IdaeusL.)MAR 506Centre de Recherche et d'Innovation Végétale (C.R.I.V) SAS - FranceSADIRA - Tunisie29407/02/2025
494Framboisier (Rubus IdaeusL.)MAR 507Centre de Recherche et d'Innovation Végétale (C.R.I.V) SAS - FranceSADIRA - Tunisie29507/02/2025
496Fraisier (Fragaria x ananassa)UCD MOXIEThe Regents of the University of California - USAMaltre Mohamed Gueblaoui - Tunisie29607/02/2025
497Fraisier (Fragaria x ananassa)UCD WARRIORThe Regents of the University of California - USAMaltre Mohamed Gueblaoui - Tunisie29707/02/2025
498Fraisier (Fragaria x ananassa)UCD VALIANTThe Regents of the University of California - USAMaltre Mohamed Gueblaoui - Tunisie29807/02/2025
499Fraisier (Fragaria x ananassa)UCD VICTORThe Regents of the University of California - USAMaltre Mohamed Gueblaoui - Tunisie29907/02/2025
500Fraisier (Fragaria x ananassa)UCD ROYALE ROYCEThe Regents of the University of California - USAMaltre Mohamed Gueblaoui - Tunisie30007/02/2025
487Fraisier (Fragaria x ananassa)FL 13.26-134Florida Foundation Seed Producers - USAMaltre Mohamed Gueblaoui - Tunisie30107/02/2025
454Fraisier (Fragaria x ananassa)BG-12.3241Herry Genetics Inc Watsonville California - USAAGIP - Tunisie30207/02/2025
502Fraisier (Fragaria x ananassa)NSG 203Nicola Tufaro - ItalyNova Siri Genetics S.L.R. - Italy30307/02/2025
503Fraisier (Fragaria x ananassa)NSG 207Nicola Tufaro - ItalyNova Siri Genetics S.L.R. - Italy30407/02/2025
p. 544

Citer : Arrêté du ministre de la santé du 13 mars 2026, JORT n° 29 du 13 mars 2026, p. 532.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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