Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 mars 2026, modifiant l'arrêté du 22 juillet 2016, fixant les tarifs des prestations du Centre national de la cartographie et de la télédétection

Publié au Journal Officiel n° 31 du 19 mars 2026, page 569

Le ministre de la défense nationale,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 88-83 du 11 juillet 1988, portant création du Centre national de la cartographie et de la télédétection, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2024-14 du 22 février 2024, notamment son article 2,

Vu l'arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juillet 2016, fixant les tarifs des prestations du Centre national de la cartographie et de la télédétection.

Arrête :

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier et les articles 6 et 7 de l'arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juillet 2016 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes:

Article premier (nouveau) – Les tarifs des travaux de mesures gravimétriques, de nivellement et des documents cartographiques pour le compte de l'Etat, sont fixés, hors taxes, conformément aux indications du tableau suivant :

p. 570
TravauxNature des travauxUnitéPrix unitaire en DinarPrix total en Dinar
Réalisation du réseau de gravimétrie1. Réalisation d'un point gravimétrique principal
• Construction
• Observation
• Calcul des coordonnées
• Elaboration d'une fiche signalétique
Point2.748,085
1.331,024
1.319,666
120,000
5.518,775
2. Réalisation d'un point gravimétrique secondaire
• Construction
• Observation
• Calcul des coordonnées
• Elaboration d'une fiche signalétique
1.955,324
692,293
686,615
120,000
3.454,232
3. Mesure d'un point gravimétrique
• Observation et Calcul des coordonnées
• Elaboration d'une fiche signalétique
80,000
120,000
200,000
4. Fiche signalétique d'un point du réseau gravimétrique96,00096,000
Réalisation du réseau de Nivellement1. Réalisation d'un point de Nivellement
• Construction
• Observation
• Calcul des coordonnées
• Elaboration d'une fiche signalétique
1 kilomètre (Aller-retour)462,602
852,370
13,937
18,000
1.346,909
2. Fiche signalétique d'un point du réseau de nivellementPoint18,00018,000
Travaux relatifs à la préservation et l'entretien des bornes frontalières1. Densification des bornes frontalières
1.1. Borne grand modèle
• Construction
• Observation
• Calcul des coordonnées
• Elaboration d'une fiche signalétique
Borne3.600,000
720,000
336,000
120,000
4.776,000
1.2. Borne petit modèle
• Construction
• Observation
• Calcul des coordonnées
• Elaboration d'une fiche signalétique
1.200,000
720,000
336,000
120,000
2.376,000
2. Préservation des bornes frontalières
• Restauration
• Elaboration d'une fiche signalétique
840,000
120,000
960,000
p. 571
TravauxNature des travauxUnitéPrix unitaire en DinarPrix total en Dinar
Cartographie1. Carte topographique échelle 1/25.000 par méthode classique
• Prise de vue aérienne
• Stéréo-préparation et aérotriangulation
• Stéréo-restitution
• Elaboration du modèle numérique de terrain
• Ortho-mosaïque
• Travaux de complètement terrain
• Rédaction cartographique et impression
Feuille (160 Km²)5.760,000
2.603,437
14.497,945
7.130,666
1.952,031
5.137,663
8.248,874
45.330,616
2. Carte topographique échelle 1/50.000 par méthode classique
• Prise de vue aérienne
• Stéréo-préparation et aérotriangulation
• Stéréo-restitution
• Elaboration du modèle numérique de terrain
• Ortho-mosaïque
• Travaux de complètement terrain
• Rédaction cartographique et impression
Feuille (640 Km²)-
5.863,140
33.783,649
14.550,257
5.788,760
5.137,663
9.731,726
74.855,195
3. Carte topographique échelle 1/100.000 par méthode classique
• Prise de vue aérienne
• Stéréo-préparation et aérotriangulation
• Stéréo-restitution
• Elaboration du modèle numérique de terrain
• Ortho-mosaïque
• Travaux de complètement terrain
• Rédaction cartographique et impression
Feuille (2560 Km²)-
17.943,522
33.783,649
8.859,683
5.788,760
5.137,663
9.731,726
81.245,003
4. Carte topographique échelle 1/25.000 par méthode de généralisation
• Préparation de la base de données géographique
• Généralisation cartographique
• Travaux de complètement terrain
• Rédaction cartographique et impression
Feuille (160 Km²)9.850,931
2.756,603
8.365,706
3.865,706
24.838,946
p. 572
TravauxNature des travauxUnitéPrix unitaire en DinarPrix total en Dinar
5. Carte topographique échelle 1/50.000 par méthode de généralisationFeuille (640 Km²)
• Préparation de la base de données géographique4.660,09619.901,136
• Généralisation cartographique10.777,504
• Rédaction cartographique et impression4.463,536
6. Carte marine échelle 1/5.000Feuille37.526,75137.526,751
7. Carte marine échelle 1/15.00046.026,55746.026,557
8. Carte marine échelle 1/25.00070.711,52970.711,529
9. Carte marine échelle 1/75.000171.011,113171.011,113
10. Carte marine échelle 1/250.000263.183,467263.183,467
11. Impression d'une carte topographique16,00016,000

Les tarifs prévus par le présent arrêté ne s'appliquent pas aux prestations fournies par le Centre national de la cartographie et de la télédétection dans le cadre des appels d'offres et des consultations.

Art. 6 (nouveau) – Le Centre national de la cartographie et de la télédétection approuve les cahiers des charges relatifs à la réalisation de systèmes d'information géographique au profit de l'État, des entreprises et établissements publics et des collectivités locales, moyennant un tarif fixe de huit cent seize (816) dinars hors taxes, pour chaque cahier des charges approuvé.

Art. 7 (nouveau) - Le Centre national de la cartographie et de la télédétection fixe les tarifs dus au titre de l'homologation de la conformité technique des équipements et matériels de géomatique aux normes nationales ou internationales, ces tarifs sont inscrits dans une grille tarifaire publiée sur son site électronique.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 19 mars 2026.

Le ministre de la défense nationale
Khaled Sehili

Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri

Citer : Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 mars 2026, JORT n° 31 du 19 mars 2026, p. 569.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.