Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu la Constitution,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment la loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année 2012, notamment ses articles 87, 133 et 178,
Vu le décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, tel que modifié par le décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019, portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu l'avis de la ministre des finances.
Arrête :
Article premier - Les directeurs régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle mentionnés ci-après, sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonner dans la limite des crédits qui leurs sont délégués à cet effet les dépenses de fonctionnement imputables audit budget :
- Le directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Tunis.
- Le directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ariana.
- Le directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Ben Arous.
- Le directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Manouba.
- Le directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Nabeul.
- Le directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Zaghouan.
- Le directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Béja.
- Le directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Monastir.
- Le directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Sousse.
- Le directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Mahdia.
- Le directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Jendouba.
- Le directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Kébili.
- Le directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Médenine.
- Le directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Kasserine.
- Le directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Siliana.
- Le directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Tataouine.
- Le directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Sfax.
- Le directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Kairouan.
- Le directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Bizerte.
- Le directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Gafsa.
- Le directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle du Kef.
- Le directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Gabès.
- Le directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Sidi Bouzid.
- Le directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Tozeur.
Art. 2 - Les directeurs régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle mentionnés à l'article premier du présent arrêté sont accrédités, en leur qualité d'ordonnateurs secondaires du budget du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle pour ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, auprès du receveur du conseil régional territorialement compétent.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 17 avril 2026.
Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle
Riadh Chaoued
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri