Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 21 avril 2026, portant autorisation de construction et d'exploitation d'une ligne électrique aérienne double ternes en 400 kilovolts reliant les deux postes de transformation de Mlaabi à Menzel Temime et de Grombalia 2

Publié au Journal Officiel n° 40 du 21 avril 2026, page 787

La Cheffe du Gouvernement,

Vu la Constitution,

Vu le décret du 12 octobre 1887, relatif à l'établissement, à l'entretien et à l'exploitation des lignes télégraphiques et téléphoniques,

Vu le décret du 30 mai 1922, relatif à l'établissement, à l'entretien et à l'exploitation des lignes de transport d'énergie électrique,

Vu l'avis du ministre de la défense nationale, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre des technologies de la communication, du ministre du transport, du ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'état et des affaires foncières et de la ministre des affaires culturelles.

Vu le certificat d'affichage et de non-opposition émanant du gouverneur de Nabeul daté du 5 janvier 2026.

Arrête :

Article premier - Il est autorisé de construire et d'exploiter une ligne électrique aérienne double ternes en 400 kilovolts reliant les deux postes de transformation de Mlaabi à Menzel Temime et de Grombalia 2.

Les agents du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie et ceux de la Société tunisienne de l'électricité et du gaz et de l'entreprise chargée des travaux sont autorisés en vertu de cette autorisation à pénétrer dans les propriétés non bâties et non entourées de murs ou d'une clôture similaire, telles qu'indiquées dans les listes déposées au siège de gouvernorat de Nabeul.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne, affiché au siège de gouvernorat concerné et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la ligne électrique citée dans l'article premier du présent arrêté.

Tunis, le 21 avril 2026.

La Cheffe du Gouvernement

Sarra Zaafrani Zenzri

Citer : Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 21 avril 2026, JORT n° 40 du 21 avril 2026, p. 787.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.