Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété le décret n° 2010-3215 du 13 décembre 2010,
Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2010-617 du 5 avril 2010,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-183 du 28 avril 2020, portant création du ministère de l'énergie, des mines et de la transition énergétique et fixant ses attributions et les structures qui lui sont rattachées,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-539 du 3 août 2020, portant organisation du ministère de l'énergie, des mines et de la transition énergétique,
Vu le décret n° 2024-600 du 26 novembre 2024, chargeant Madame Afef Chachi épouse Tayari, des fonctions de cheffe de cabinet du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie à compter du 28 octobre 2024.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Afef Chachi épouse Tayari, cheffe de cabinet du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, est habilitée à signer par délégation du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 27 avril 2026.
Tunis, le 5 mai 2026.
Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Slah Zouari