Journal Officiel N°048 — 2026
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2026, en version française , 10 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN:cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, ou=IT, 2.5.4.97=VATTN-0011841W, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, c=TN Date: 2026.05.14 18:04:39 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Jeudi 27 dhoulkaâda 1447 – 14 mai 2026 169ème année N° 48 Sommaire Lois Loi n° 2026-8 du 13 mai 2026, relative à l'artiste et aux métiers artistiques 895 Décrets et arrêtés Ministère de la justice - Mutation d'huissiers de justice 901 - Mutation de notaires 901 - Mutation d'i…