Ministère des affaires

Décret n° 2026-105 du 4 juin 2026, portant ratification du protocole d'entente entre la République tunisienne et le Gouvernement de la province du Nouveau-Brunswick au Canada

Publié au Journal Officiel n° 57 du 5 juin 2026, page 1058

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,

Vu le protocole d'entente entre la République tunisienne et le Gouvernement de la province du Nouveau-Brunswick au Canada signé à Tunis, le 9 février 2026.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, le protocole d'entente entre la République tunisienne et le Gouvernement de la province du Nouveau-Brunswick au Canada signé à Tunis, le 9 février 2026 et annexé au présent décret.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 4 juin 2026.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2026-105 du 4 juin 2026, JORT n° 57 du 5 juin 2026, p. 1058.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires