Ministère des affaires

Décret n° 2026-110 du 8 juin 2026, portant ratification de l'accord de coopération entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine des eaux

Publié au Journal Officiel n° 59 du 9 juin 2026, page 1130

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,

Vu l'accord de coopération entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine des eaux signé à Tunis, le 12 décembre 2025.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine des eaux signé à Tunis, le 12 décembre 2025 et annexé au présent décret.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 8 juin 2026.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

p. 1131

Citer : Décret n° 2026-110 du 8 juin 2026, JORT n° 59 du 9 juin 2026, p. 1130.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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