Arrêté du ministre des transports du 9 juin 2026, fixant les périmètres de transport urbain dépassant les limites du gouvernorat et autorisant les gouverneurs à octroyer des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel, de taxi collectif et de taxi grand tourisme aux résidents du gouvernorat permettant d'exercer dans une zone dépassant les limites du gouvernorat

Le ministre des transports,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres, tel que modifiée notamment par la loi n° 2006-55 du 28 juillet 2006, notamment ses articles 17 et 23,

Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret Présidentiel n° 2022-2 du 6 janvier 2022.

Arrête :

Article premier - Est fixé, un périmètre de transport urbain constitué des gouvernorats de Tunis, Ben Arous, Ariana et Manouba et des lignes reliant ces gouvernorats à la zone touristique de la délégation de Soliman et à la station thermale de Djebel Oust.

Au sens du présent arrêté, on entend par "lignes reliant" l'opération de liaison entre zone communale (zone de départ) et une autre zone communale (zone d'arrivée) ou un point situé dans cette dernière.

Art. 2 - Chacun des gouverneurs de Tunis, de Ben Arous, de Ariana et de Manouba est autorisé à octroyer des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel et de taxi collectif au profit des résidents du gouvernorat, et ce, pour exercer à l'intérieur du périmètre de transport urbain fixé à l'article premier du présent arrêté.

Art. 3 - Est fixé, un périmètre de transport urbain constitué des délégations de Béni Khaled, Menzel Bouzelfa, Takelsa et Soliman du gouvernorat de Nabeul et les délégations de Hammam Echat, Hamman lif et Mornag du gouvernorat de Ben Arous.

Art. 4 - Est fixé, un périmètre de transport urbain constitué des délégations de Bou Argoub et Grombalia du gouvernorat de Nabeul et les délégations de Mornag, Hammam Echat et Hamman lif du gouvernorat de Ben Arous.

Art. 5 - Chacun des gouverneurs de Nabeul et de Ben Arous est autorisé à octroyer des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel et de taxi collectif au profit des résidents du gouvernorat, et ce, pour exercer à l'intérieur des périmètres de transport urbain fixés à l'article 3 et 4 du présent arrêté.

Art. 6 - Est fixé, un périmètre de transport urbain constitué des délégations de Béni Khiar, Dar Châabane El Féhri, Nabeul et Hammamet du gouvernorat de Nabeul et les délégations de Bouficha, Enfidha, Kondar, Sidi Bou Ali et Kalaa Kebira du gouvernorat de Sousse.

Art. 7 - Chacun des gouverneurs de Nabeul et de Sousse est autorisé à octroyer des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel et de taxi collectif au profit des résidents du gouvernorat, et ce, pour exercer à l'intérieur du périmètre de transport urbain fixé à l'article 6 du présent arrêté.

Les voitures de taxi individuel sont exceptées de l'autorisation d'octroi prévue au premier paragraphe du présent article pour exercer dans les délégations d'Enfidha, Kondar, Sidi Bou Ali et Kalaa Kebira du gouvernorat de Sousse.

Art. 8 - Est fixé, un périmètre de transport urbain constitué des délégations de Sousse Médina, Sousse Jawhara, Sousse Erriadh, Sousse Sidi Abdelhamid, Zaouia-Ksiba-Thrayet, Hammam Sousse, Akouda, Msaken, Kalâa Seghira, Kalâa Kebira, Sidi Bou Ali, Hergla, Nefidha et des lignes reliant ces délégations au Parc Friguia du gouvernorat de Sousse et les délégations de Monastir, Sahline, Ouerdanine, Benbla, Kesibet Madiouni du gouvernorat de Monastir.

Art. 9 - Le gouverneur de Sousse est autorisé à octroyer des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel et de taxi collectif au profit des résidents du gouvernorat, et ce, pour exercer à l'intérieur du périmètre du transport urbain fixé à l'article 8 du présent arrêté.

Art. 10 - Est fixé, un périmètre de transport urbain constitué des délégations de Monastir, Sahline, Ouerdanine, Benbla, Kesibet Madiouni et des lignes reliant ces délégations aux délégations de Sayada-Lamta-Bouhjar, Ksar Helal, Moknine, Tboulba, Bekalta, Jammal, Zarmdine et Beni Hassane du gouvernorat de Monastir et les délégations de Sousse Médina, Sousse Jawhara, Sousse Erriadh, Sousse Sidi Abdelhamid, Zaouia-Ksiba-Thrayet, Hammam Sousse, Akouda, Msaken, Kalâa Seghira, Kalâa Kebira, Sidi Bou Ali, Hergla, Nefidha et Parc Friguia du gouvernorat de Sousse.

Art. 11 - Le gouverneur de Monastir est autorisé à octroyer des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel et de taxi collectif au profit des résidents du gouvernorat, et ce, pour exercer à l'intérieur du périmètre de transport urbain fixé à l'article 10 du présent arrêté.

Art. 12 - Est fixé, un périmètre de transport urbain constitué des délégations de Mahdia du gouvernorat de Mahdia et Bekalta du gouvernorat de Monastir et des lignes reliant ces délégations.

Art. 13 - Chacun des gouverneurs de Monastir et de Mahdia est autorisé à octroyer des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel et de taxi collectif au profit des résidents du gouvernorat, et ce, pour exercer à l'intérieur du périmètre fixé à l'article 12 du présent arrêté.

Art. 14 - Est fixé, un périmètre de transport urbain constitué des communes de Sbikha et de Siseb Driat du gouvernorat de Kairouan et des lignes reliant ces deux communes aux communes de Krimet Hicher et de Nfidha du gouvernorat de Sousse.

Art. 15 - Est fixé, un périmètre de transport urbain constitué des communes de Sbikha et de Siseb Driat du gouvernorat de Kairouan et des lignes reliant ces deux communes à la commune de Kondar du gouvernorat de Sousse.

Art. 16 - Est fixé, un périmètre de transport urbain constitué des communes de Sbikha et de Kairouan du gouvernorat de Kairouan et des lignes reliant ces deux communes à la commune de Kondar du gouvernorat de Sousse.

Art. 17 - Est fixé, un périmètre de transport urbain constitué des communes de Ragueda et de Kairouan du gouvernorat de Kairouan et le ligne reliant (par Khazzazia) ces deux communes à la commune de Sidi El Heni du gouvernorat de Sousse.

Art. 18 - Chacun des gouverneurs de Kairouan et de Sousse est autorisé à octroyer des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi collectif au profit des résidents du gouvernorat, et ce, pour exercer à l'intérieur des périmètres fixés aux articles 14, 15, 16 et 17 du présent arrêté.

Art. 19 - L'opération de liaison prévue au premier article du présent arrêté s'effectue conformément aux conditions suivantes :

• Les passagers peuvent être transportés de n'importe quel point situé dans la zone de départ vers n'importe quel point situé dans des zones d'arrivée autorisées ou vers un point précis de ces dernières.
• Les passagers peuvent être transportés de n'importe quel point dans les zones d'arrivée autorisées ou d'un point précis de ces dernières vers n'importe quel point dans les zones de départ autorisées.
• Toute opération de transport de passagers entre deux points situés dans la zone d'arrivée ou entre deux zones d'arrivée différentes est interdite.

Est considéré transport de liaison, toute opération de transport de passagers partant de n'importe quel point dans la zone de départ vers n'importe quel point dans la zone d'arrivée ou vers un point déterminé dans cette dernière puis le retour vers n'importe quel point de la zone d'arrivée autorisée.

Art. 20 - Les gouverneurs sont autorisés à octroyer des autorisations de transport public routier non régulier de personnes, par voitures de taxi grand tourisme, au profit des résidents du gouvernorat, et ce, pour exercer à l'intérieur d'une zone déterminée pouvant couvrir tout le territoire de la République.

Art. 21 - Est abrogé l'arrêté du ministre du transport du 11 décembre 2004, fixant les périmètres de transport urbain dépassant les limites du gouvernorat et autorisant certains gouverneurs à octroyer des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel, de taxi collectif et de taxi grand tourisme aux résidents de leurs gouvernorats permettant d'exercer dans une zone dépassant les limites du gouvernorat.

Art. 22 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 9 juin 2026.

Le ministre des transports
Rachid Amri

Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri