Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,
Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 26 février 2003, portant création de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement,
Vu l'arrêté des ministres de la formation professionnelle et de l'emploi, de l'agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, du transport, et de la culture du 12 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 31 mars 2004,
Vu l'avis de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle réunie le 31 mars 2026.
Arrête :
Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de cinq ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
p. 1171Article 2 : Est renouvelée l'homologation des certificats et des diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce, conformément aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications, et pour une durée de cinq ans à compter de la date d'expiration de la dernière homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle concernée :
| Organisme de formation | N° D'enregistrement (Pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des qualifications | Date de renouvellement |
|---|---|---|---|---|
| Agence tunisienne de la formation professionnelle | Brevet de technicien professionnel : Technicien en design et modélisme du cuir | III | 04/09/2026 | |
| Brevet de technicien professionnel : Technicien en fabrication mécanique | III | 14/12/2026 | ||
| Brevet de technicien professionnel : Technicien en logistique de production | III | 11/10/2026 |
| Organisme de formation | N° D'enregistrement (Pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des qualifications | Date de renouvellement |
|---|---|---|---|---|
| conduite de systèmes de production | ||||
| Agence tunisienne de la formation professionnelle | Brevet de technicien professionnel : Technicien de maintenance en micro-systèmes informatiques | III | 09/07/2026 | |
| Brevet de technicien professionnel : Technicien des industries des procédés en chimie | III | 11/10/2026 | ||
| Brevet de technicien professionnel : Technicien de maintenance en électronique grand public | III | 09/07/2026 | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : Conducteur de machines textiles | II | 28/08/2026 | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : Agent d'entretien de produits textiles | II | 28/08/2026 | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : Maroquinier | II | 09/07/2026 | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : Coiffeur maquilleur | II | 28/08/2026 | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : Réparateur et installateur de motopompes | II | 28/08/2026 | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : Mécanicien diéseliste poids lourd | II | 28/08/2026 | ||
| Structure privée de formation : «Institut des sciences économiques et de technologie» à Tunis | 11143715 | Brevet de technicien supérieur : Technicien supérieur en commerce international | IV | 31/08/2025 |
| Brevet de technicien supérieur : Technicien supérieur en comptabilité et finances | IV | 31/08/2025 | ||
| Brevet de technicien professionnel : Technicien de soutien en informatique de gestion | III | 31/08/2025 | ||
| Brevet de technicien professionnel : Comptable d'entreprise | III | 31/08/2025 |
| Organisme de formation | N° D'enregistrement (Pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des qualifications | Date de renouvellement |
|---|---|---|---|---|
| Structure privée de formation : « Institut de formation commerciale et touristique » à Tunis | 11119412 | Brevet de technicien professionnel : Technicien de cuisine | III | 08/11/2024 |
| Brevet de technicien professionnel : Technicien de pâtisserie | III | 08/11/2024 | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : Agent de cuisine et pâtisserie | II | 08/11/2024 | ||
| Structure privée de formation : « Tanit formation » à Manouba | 1412216 | Brevet de technicien supérieur : Educateur de la prime et de la petite enfance | IV | 07/05/2026 |
| Brevet de technicien professionnel : Animateur (rice) de jardin d'enfants | III | 24/01/2027 | ||
| Structure privée de formation : « Institut national d'informatique et sciences infirmières » à Kasserine | 4200701 | Certificat d'aptitude professionnelle : Auxiliaire de vie | II | 31/08/2026 |
| Structure privée de formation : « Institut privé avicenne des sciences infirmières » à Kasserine | 4202706 | Certificat d'aptitude professionnelle : Auxiliaire de vie | II | 31/08/2026 |
| Structure privée de formation : « Institut Ennajeh de formation » à Kasserine | 4204609 | Certificat d'aptitude professionnelle : Auxiliaire de vie | II | 31/08/2026 |
| Structure privée de formation : « Centre privé de formation en informatique » à Sousse | 5113104 | Brevet de technicien professionnel : Technicien en multimédia | III | 18/10/2026 |
| Structure privée de formation : « Institut privé des sciences appliquées et de technologies » à Sousse | 5128311 | Brevet de technicien supérieur : Technicien supérieur en comptabilité et finances | IV | 12/05/2025 |
| Structure privée de formation : « Institut al intilaka de formation et de publicité » à Mahdia | 5303604 | Brevet de technicien professionnel : Technicien de soutien en informatique de gestion | III | 15/01/2027 |
| Organisme de formation | N° D'enregistrement (Pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des qualifications | Date de renouvellement |
|---|---|---|---|---|
| Structure privée de formation : « Essoumoud » à Sfax | 6102901 | Brevet de technicien supérieur : Educateur de la prime et de la petite enfance | IV | 18/10/2026 |
| Structure privée de formation : « Institut de formation et d'administration des entreprises » à Gafsa | 7105208 | Brevet de technicien professionnelle : Technicien en formalités douanières | III | 18/10/2026 |
| Structure privée de formation : « Ecole El jawhara » à Médenine | 8213520 | Brevet de technicien supérieur : Educateur de la prime et de la petite enfance | IV | 07/05/2026 |
| Brevet de technicien professionnel : Animateur (rice) de jardin d'enfants | III | 07/05/2026 |
Article 3 : Est prolongée, l'homologation de certificat et diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce, conformément au niveau prévu à la classification nationale des qualifications et pour la durée indiquée ci-dessous, à compter de la date d'expiration de l'homologation citée aux arrêtés du 4 février 2019, 6 mai 2019 et 28 mars 2024
| Organisme de formation | N° D'enregistrement (Pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des qualifications | Date de début de prolongation | Date de fin de prolongation |
|---|---|---|---|---|---|
| Structure privée de formation : « Ecole appliquée des métiers de théâtre » | Brevet de technicien supérieur : Technicien supérieur en métier de théâtre | IV | 06/05/2024 | 08/08/2027 | |
| Structure privée de formation : « Innovatis » à Tunis | 11122613 | Brevet de technicien supérieur : logisticien de distribution | IV | 04/02/2026 | 31/12/2026 |
| Brevet de technicien professionnel : technicien en formalités douanières | III | 18/10/2026 | 31/12/2026 |
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne. Tunis, le 9 juin 2026.
Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle
Riadh Chaoued
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri