La Cheffe du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2026-10 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité et ses annexes de «la centrale photovoltaïque de Mezzouna au gouvernorat de Sidi Bouzid»,
Vu le décret du 12 octobre 1887, relatif à l'établissement, à l'entretien et à l'exploitation des lignes télégraphiques et téléphoniques,
Vu le décret du 30 mai 1922, relatif à l'établissement, à l'entretien et à l'exploitation des lignes de transport d'énergie électrique,
Vu l'avis du ministre de la défense nationale, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre des technologies de la communication, du ministre des transports, du ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières et de la ministre des affaires culturelles,
Vu le certificat d'affichage et de non-opposition émanant du gouverneur de Sidi Bouzid daté du 3 décembre 2025.
Arrête :
Article premier - Il est autorisé la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne en 225 kilovolts reliant le poste de transformation de Mezzouna à la centrale photovoltaïque de Mezzouna au gouvernorat de Sidi Bouzid.
Les agents du ministère de l'Industrie, des mines et de l'énergie et ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et de l'entreprise chargée des travaux sont habilités en vertu de cette autorisation à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou d'une clôture similaire, telles qu'indiquées dans les listes déposées au siège de gouvernorat de Sidi Bouzid.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne, affiché au siège de gouvernorat concerné et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la ligne électrique prévue à l'article premier du présent arrêté.
Tunis, le 12 juin 2026.
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri