Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret-loi n° 2022-13 du 20 mars 2022, relatif à la conciliation pénale et à l'affectation de ses produits, tel que modifié par la loi n° 2024-3 du 18 janvier 2024.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Sont nommés membres de la Commission nationale de conciliation pénale:
- Madame Faten Jouini, magistrat de l'ordre administratif, premier vice-président,
- Madame Wafa Ben Abdessamad, magistrat de l'ordre financier, deuxième vice-président,
- Madame Najla Sefi, représentante du Haut Comité du contrôle administratif et financier, membre,
- Monsieur Moez Dridi, représentant du corps de contrôle général des finances, membre,
- Monsieur Sahbi Zarrouki, représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, membre,
- Monsieur Firas Boujelbene, représentant de la commission des analyses financières relevant de la Banque centrale de Tunisie, membre,
- Madame Nejiba Zenati, représentante du chef du contentieux de l'Etat, membre.
Art. 2 - Madame Ahlem Akremi, est nommée rapporteure de la Commission nationale de conciliation pénale.
Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed