Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 17 juillet 2026, portant organisation des sessions de formation de courte durée au sein de l'Ecole nationale d'administration en management administratif au profit des agents de l'Etat, des collectivités locales, entreprises et établissements publics

La Cheffe du Gouvernement,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964 portant réforme de l'Ecole nationale d'administration,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985 portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l'Etat ou les collectivités publiques locales, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 95-285 du 20 février 1995, instituant à l'Ecole nationale d'administration des sessions de formation de courte durée en management administratif au profit des cadres de l'administration publique,

Vu le décret n°2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l'organisation administrative et financière de l'école nationale d'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret gouvernemental n°2018-697 du 3 août 2018, fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels enseignants, des travaux exceptionnels, des chercheurs à titre occasionnel et des chercheurs contractuels à l'Ecole nationale d'administration,

Vu l'arrêté du premier ministre du 11 janvier 1993, relatif à l'approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration.

Arrête :

Article premier - Sont organisées, au sein de l'Ecole nationale d'administration, des sessions de formation de courte durée en management administratif au profit des agents de l'Etat, des collectivités locales, entreprises et établissements publics.

Les administrations publiques concernées sont appelées à désigner les participants dans ces sessions, sur demande de l'Ecole nationale d'administration, en fonction de la nature des missions et des dossiers qui leurs sont confiés et conformément à la programmation élaborée par l'Ecole en coordination avec le comité général de la fonction publique à la Présidence du Gouvernement.

Art. 2 - Les sessions de formation prévues à l'article premier du présent arrêté, visent à renforcer les compétences des agents dans les spécialités figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, afin de contribuer à l'amélioration des performances individuelles et institutionnelles, ainsi qu'à l'amélioration de la qualité du traitement des dossiers, à l'accélération de la mise en œuvre des programmes et des projets publics et au développement du service public.

Les sessions de formation sont organisées sous forme de colloques, ou d'ateliers de travail ou de conférences ou de cours en présentiel ou à distance.

Art. 3 - Le programme de formation de ces sessions comprend un certain nombre de modules de formation prévus en annexe.

Le choix des modules de formation composant le programme spécifique à chaque session est fait selon une approche par compétences et en réponse aux besoins de formation des administrations publiques concernées, dans les domaines de formation prioritaires et les domaines de formation innovantes, en coordination avec les services du Comité général de la fonction publique à la Présidence du Gouvernement.

Le directeur de l'Ecole, et en coordination avec les services du Comité général de la fonction publique à la Présidence du Gouvernement, peut ajouter des modules de formation à la demande des ministères, des entreprises et des établissements publics et des collectivités locales concernés à chaque fois que le besoin s'en fait sentir.

Art. 4 - Les sessions de formation prévues à l'article premier du présent arrêté sont ouvertes et leur durée et programme sont fixés par décision du directeur de l'Ecole nationale d'administration.

Les participants sont soumis aux dispositions du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration et leur présence est obligatoire pour les activités en présentiel et à distance.

Art. 5 - Les frais liés à l'organisation des sessions de formation prévues par le présent arrêté sont à la charge du budget de l'Ecole nationale d'administration.

Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 17 juillet 2026.

La Cheffe du Gouvernement

Sarra Zaafrani Zenzri

Annexe

à l'arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 17 juillet 2026, portant organisation des sessions de formation de courte durée au sein de l'Ecole nationale d'administration en management administratif au profit des agents de l'Etat, des collectivités locales, entreprises et établissements publics.

Tableau des modules de formation prioritaires et les modules de formation innovants