Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'Agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000, notamment ses articles 2 (nouveau), 13 et 14 bis,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'Agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu le décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition et les compétences de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole,
Vu l'arrêté du 19 avril 2007, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Zriba Sud de la délégation de Zriba, au gouvernorat de Zaghouan et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
Arrête :
Article premier - Les limites du périmètre d'intervention foncière agricole de Zriba Sud de la délégation de Zriba, au gouvernorat de Zaghouan qui compte huit cent hectares (800 ha), sont révisées, et ce, par la soustraction des parcelles de terre dont la superficie totale est de trente deux hectares et deux ares (32.02.00 ha), pour atteindre une superficie totale restante de sept cent soixante-sept hectares et quatre-vingt-dix-huit ares (767.98.00 ha) environ, délimitée par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-joint.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 août 2026.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Ezzeddine Ben Cheikh
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri