Présidence de la République

Décret n° 2026-206 du 12 août 2026, portant prorogation de la proclamation d'une zone frontalière tampon

Publié au Journal Officiel n° 82 du 14 août 2026, page 1641

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 2025-376 du 28 juillet 2025, portant prorogation de la proclamation d'une zone frontière tampon.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - La proclamation d'une zone frontalière tampon, est prorogée d'une année supplémentaire, et ce, à compter du 29 août 2026.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 12 août 2026.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2026-206 du 12 août 2026, JORT n° 82 du 14 août 2026, p. 1641.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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