Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, le ministre de l'intérieur et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2009-7 du 9 février 2009 et le décret-loi n° 2022-12 du 21 février 2022,
Vu la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi des finances pour l'année 2014, notamment ses articles 67 et 68, telle que modifiée par la loi n°2014-54 du 19 août 2014 portant loi des finances complémentaire pour l'année 2014 et notamment son article 3,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-983 du 26 juillet 2017, relatif à la définition des règles d'organisation, de gestion et d'intervention du Fonds de transition énergétique, tel que modifié par le décret n° 2023-86 du 2 février 2023,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 1er septembre 2020, portant approbation du guide des procédures de fonctionnement de la commission technique chargée d'émettre un avis sur l'octroi des interventions du fonds de transition énergétique,
Vu le procès-verbal de la réunion du comité technique chargé d'émettre un avis sur l'attribution des interventions du fonds de transition énergétique du 5 mars 2024, relatif à l'approbation du financement du programme national d'équipement des piscines publiques couvertes en chauffe-eau solaires collectifs,
Arrêtent :
Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités de mise en œuvre du programme national d'équipement des piscines couvertes avec des installations solaires collectives pour le chauffage de l'eau, son coût, ainsi que son plan de financement et les engagements des différents intervenants dans sa réalisation et il est ci-après dénommé « Le programme ».
Art. 2 - Le programme comprend l'équipement de 12 piscines couvertes avec des installations solaires collectives pour le chauffage de l'eau. Il comporte les composants essentiels suivants :
- Diagnostic énergétique et études de faisabilité techniques.
- Mise en place des Installations solaires collectives pour le chauffage de l'eau.
- Mise en place d'un système de suivi et de contrôle de la consommation d'énergie.
- Réalisation d'une campagne de communication.
- Formation des parties concernées.
Art. 3 - Le coût de mise en œuvre du programme est estimé à 8,2 millions de dinars. Ce coût est imputé sur les ressources du Fonds de transition énergétique et il est réparti comme suit :
- Investissements matériels relatifs aux équipements et à l'installation solaire : 7,5 millions de dinars.
- Diagnostic énergétique, études de faisabilité techniques et opérations de contrôle et d'accompagnement : 0,420 million de dinars.
- Dépenses logistiques : 0,180 million de dinars.
- Communication et formation : 0,100 million de dinars.
Art. 4 - La mise en œuvre du programme est confiée à l'Agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, en coordination avec le ministère de l'intérieur et le ministère de la jeunesse et des sports.
Art. 5 - La durée d'exécution du programme est fixée à trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne.
Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 17 août 2026.
Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Slah Zouari
Le ministre de l'intérieur
Khaled Nouri
Le ministre de la jeunesse et des sports
Sadok Morali
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri
p. 1711