Journal Officiel N°091 — 2026
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2026, en version française , 38 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN: cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, ou=IT, 2.5;4.97=VATTN-0011841W, a=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, c=TN Date: 2026.09.11 17:52:21 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 29 rabiaa I 1448 – 11 septembre 2026 169ème année N° 91 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2026-219 du 8 septembre 2026, portant convocation des électeurs inscrits dans la circonscription électorale locale de secteur «Mosrata», relevan…