OBJET : Révision des barèmes et échéances des crédits de l'arboriculture.
Le Gouverneur de la Banque centrale de Tunisie,
Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie ;
Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers, notamment son article 66,
Vu la circulaire n° 87-47 du 23 décembre 1987, relative aux modalités d'octroi, de contrôle et de refinancement des crédits, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,
Vu l'avis du comité de contrôle de la conformité n° 9 en date du 28 août 2026, tel que prévu par l'article 42 de la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie.
Décide :
Article premier – Il est ajouté au paragraphe « c » relatif aux barèmes et échéances des crédits de l'arboriculture figurant à l'annexe I à la circulaire n° 87-47 susvisée, ce qui suit :
| Spéculation | Unité | Barème d'intervention en dinars * | Echéance ou durée de la campagne | |
|---|---|---|---|---|
| En sec | En irrigué | |||
| c/ Arboriculture | ||||
| - Figue de barbarie au Nord | Ha | 3325 | 6115 | 31 octobre / 31 décembre |
| - Figue de barbarie au Centre et Sud | Ha | 2715 | 5645 | 31 octobre / 30 novembre |
*Ce barème constitue un plafond. Le montant du crédit dispensé par la banque devra être modulé en fonction de la taille de l'exploitation, des dépenses à engager et des rendements réalisés au cours des dernières campagnes.
Article 2 - La présente circulaire entre en vigueur à compter de la date de sa publication.
Le Gouverneur,
Fethi Zouhaier Nouri