Arrêté conjoint du ministre des transports et de la ministre des finances du 15 septembre 2026, portant approbation du règlement particulier du port maritime de commerce « Radès »

Le ministre des transports et la ministre des finances,

Vu la Constitution,

Vu le code des ports maritimes promulgué par la loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009, notamment son article 5.

Arrêtent :

Article premier - Est approuvé le règlement particulier du port maritime de commerce « Radès » annexé au présent arrêté.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 15 septembre 2026.

Le ministre des transports
Rachid Amri
La ministre des finances
Michket Slama Khaldi
Va
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri