Ministère du commerce et du développement des exportations

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 11 septembre 2026

Publié au Journal Officiel n° 94 du 22 septembre 2026, page 1904

Monsieur Yacine Laabidi, commissaire de police de la classe supérieure, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des produits agricoles et industriels à la sous-direction du suivi et des enquêtes à l'observatoire national de l'approvisionnement et des prix à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et du développement des exportations.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ENERGIE

Arrêté conjoint du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, de la ministre des finances et du ministre du commerce et du développement des exportations du 22 septembre 2026, fixant le stock de régulation du lait frais stérilisé et de la période de haute lactation pour l'année 2026 et la période de bénéfice des centrales laitières de la prime de stockage pour l'année 2026.

Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, la ministre des finances et le ministre du commerce et du développement des exportations,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 99-658 du 22 mars 1999, portant institution d'un stock de régulation du lait frais stérilisé, tel que modifié et complété par les textes subséquents, notamment le décret n° 2013-4031 du 20 septembre 2013, notamment ses articles premier et 7 bis.

Arrêtent :

Article premier - Le stock de régulation du lait frais stérilisé est fixé à 19.8 millions de litres pour l'année 2026. La période de haute lactation s'étale du 1er mars au 31 août 2026.

Art. 2 - La période de bénéfice des centrales laitières de la prime de stockage du lait frais stérilisé pour l'année 2026 est fixée du 1er mars au 31 décembre 2026.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 22 septembre 2026.

Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

Slah Zouari

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

Ezzeddine Ben Cheikh

La ministre des finances

Michket Slama Khaldi

Le ministre du commerce et du développement des exportations

Samir Abid

Vu

La Cheffe du Gouvernement

Sarra Zaafrani Zenzri

Citer : Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 11 septembre 2026, JORT n° 94 du 22 septembre 2026, p. 1904.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.