Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 6 novembre 2026, portant autorisation de construction et d'exploitation d'une ligne électrique aérienne double ternes en 225 kilovolts reliant la ligne existante « Metbasta-Oueslatia » à la centrale de production photovoltaïque de « Chebika » au gouvernorat de Kairouan

La Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret du 12 octobre 1887, relatif à l'établissement, à l'entretien et à l'exploitation des lignes télégraphiques et téléphoniques,

Vu le décret du 30 mai 1922, relatif à l'établissement, à l'entretien et à l'exploitation des lignes de transport d'énergie électrique,

Vu la décision de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 4 juin 2025, portant approbation de la réalisation d'un projet au profit de la société «G.F.R. Holding», relatif à l'installation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 105 MWc destinée à la production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque, en vue de constituer une société d'autoproduction d'électricité, raccordée au réseau électrique national en haute tension.

Vu l'avis du ministre de la défense nationale, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre des technologies de la communication, du ministre des transports, du ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, du ministre de l'environnement et de la ministre des affaires culturelles,

Vu le certificat d'affichage et de non- opposition émanant du gouverneur de Kairouan daté du 26 mars 2026.

Arrête :

Article premier - Il est autorisé la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne double ternes en 225 kilovolts reliant la ligne existante « Metbasta- Oueslatia" à la centrale de production photovoltaïque de "Chebika" au gouvernorat de Kairouan.

Les agents du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, de la Société tunisienne de l'électricité et du gaz et de l'entreprise chargée des travaux sont habilités en vertu de cette autorisation à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou d'une clôture similaire, telles qu'indiquées dans les listes déposées au siège de gouvernorat de Kairouan.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne, affiché au siège de gouvernorat concerné et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la ligne électrique prévue à l'article premier du présent arrêté.

Tunis, le 6 novembre 2026.

La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri

ET DU DEVELOPPEMENT DES
EXPORTATIONS