Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 9 octobre 2026, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Arfa »

Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie,

Vu la Constitution,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date est la loi n° 2017-41 du 30 mai 2017,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2013-4324 du 26 septembre 2013, portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 18 décembre 2013, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa »,

Vu tous les arrêtés du ministre chargé des hydrocarbures portant renouvellement et extension de la validité du permis de recherche des hydrocarbures « Araifa » dont le dernier en date est l'arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 6 février 2026 portant prorogation de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa » et l'extension de sa superficie,

Vu la lettre du 10 juin 2026 par laquelle l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières a notifié sa participation dans le développement et l'exploitation de la découverte « Arfa » à concurrence de 50 %, et ce, conformément aux dispositions du titre 6 du Code des Hydrocarbures et aux articles 3 et 13, paragraphe premier du contrat d'association relatif au permis de recherche « Araifa »,

Vu la demande déposée le 12 juin 2026 auprès de la direction générale des hydrocarbures par l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société « Y.N.G Exploration Limited », relative à l'octroi d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Arfa » à concurrence de 50 % pour chacun des cotitulaires,

Vu l'avis favorable émis par le Comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 11 septembre 2026,

Vu le rapport de la chargée de la direction générale des hydrocarbures.

Arrête:

Article premier – Il est institué une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Arfa », au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société « YNG Exploration Limited », à concurrence de 50 % pour chacun des cotitulaires.

La concession d'exploitation « Arfa » couvre une superficie totale de 16 kilomètres carrés (km²), soit 4 périmètres élémentaires qui est délimitée, conformément au décret n° 2000-946 du 2 mai 2000 susvisé, par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

Art. 2 - La concession d'exploitation « Arfa » est octroyée pour une durée de validité de vingt (20) ans à compter à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 9 octobre 2026.

Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

Slah Zouari