Ministère des affaires culturelles

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 13 novembre 2026, portant protection de monuments historiques et archéologiques

Publié au Journal Officiel n° 110 du 13 novembre 2026, page 2655

La ministre des affaires culturelles,

Vu la Constitution,

Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et le décret-loi n° 2011-43 du 25 mai 2011, notamment ses articles 26, 27, 45 et 47,

Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale du patrimoine,

Vu l'avis de la commission nationale du patrimoine réunie en date du 13 février 2026.

Arrête :

Article premier - Sont protégés par le présent arrêté, les monuments historiques et archéologiques suivants situés au gouvernorat de Kasserine:

1- L'huilerie romaine: à Henchir el Bgar 1, secteur Tioucha - délégation el Ayoun, d'une superficie de 1371 m², avec une zone d'abords de 200 m.

2- L'ensemble des maisons romaines : à Henchir el Bgar 1, secteur Tioucha- délégation el Ayoun, d'une superficie de 20000 m², avec une zone d'abords de 200 m.

3- Le bassin archéologique: à Henchir el Bgar 1, secteur Tioucha - délégation el Ayoun, d'une superficie de 3360 m², avec une zone d'abords de 200 m.

4- L'huilerie romaine : à Henchir el Bgar 2, secteur Tioucha - délégation el Ayoun, d'une superficie de 1800 m², avec une zone d'abords de 200 m.

5- Le mausolée archéologique : à Henchir el Bgar 2, secteur Tioucha - délégation el Ayoun, d'une superficie de 90 m², avec une zone d'abords de 200 m.

6- Le complexe agricole « l'huilerie romaine et ses composantes » : à Henchir el Kabassi, secteur el Joui - délégation de Tala, d'une superficie de 1200 m², avec une zone d'abords de 200 m.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 13 novembre 2026.

La ministre des affaires culturelles

Amina Srarfi

Vu

La Cheffe du Gouvernement

Sarra Zaafrani Zenzri

Citer : Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 13 novembre 2026, JORT n° 110 du 13 novembre 2026, p. 2655.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.