Présidence du gouvernement

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 novembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du greffe du corps du greffe du Tribunal administratif au titre de l'année 2026

Publié au Journal Officiel n° 111 du 17 novembre 2026, page 2663

La Cheffe du Gouvernement,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée,

Vu le décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004, portant statut particulier du corps du greffe du Tribunal administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2015-13 du 2 janvier 2015,

Vu l'arrêté du Chef du Gouvernement du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du greffe au Tribunal administratif, tel que complété par l'arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 24 janvier 2023.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 7 janvier 2027 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du greffe du corps du greffe du Tribunal administratif au titre de l'année 2026.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à une (1) seul poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 7 décembre 2026.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 13 novembre 2026.

La Cheffe du Gouvernement Sarra Zaafrani Zenzri

Citer : Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 novembre 2026, JORT n° 111 du 17 novembre 2026, p. 2663.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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