Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
  • Journal Officiel·2020 / N°123·page 7·fr
    ...Est et demeure autorisée pour l'année 2020 la perception au profit...
  • Journal Officiel·2022 / N°141·page 2·fr
    ...2 - Est et demeure autorisée pour l'année 2023 la perception au pr...
  • Journal Officiel·2006 / N°069·page 366·fr
    ...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...
  • Journal Officiel·1988 / N°087·page 9·fr
    ...Article 5 Est et demeure autorisée pour la gestion 1989 la percep...
  • Journal Officiel·1970 / N°055·page 13·fr
    ...- de la perception des droits et taxes dus sur les marchandises tr...
  • Journal Officiel·1978 / N°076·page 17·fr
    ...CHAPITRE — III Modalités de perception des redevances Art. 29. —...
  • Journal Officiel·1966 / N°001·page 30·fr
    ... 0 D, 010 — avec minimum de perception de ………… 0 D, 060 (Poids max...
  • Journal Officiel·1959 / N°024·page 3·fr
    ...té demandé, donne lieu à la perception d'une taxe de... 60 millime...
  • Journal Officiel·2013 / N°071·page 15·fr
    ...nérale des forêts contre la perception d'une redevance domaniale f...
  • Journal Officiel·1958 / N°025·page 6·fr
    ...— Les minima de perception de la taxe dégressive instituée par le ...
  • Journal Officiel·1987 / N°010·page 12·fr
    ...— Assiette et liquidation des impôts au comptant dont la perceptio...
  • Journal Officiel·2009 / N°059·page 69·fr
    ...Les titres de perception définitifs, des produits et revenus de l'...
  • Journal Officiel·2006 / N°069·page 490·fr
    ...ontants et les modalités de perception des redevances prévues par ...
  • Journal Officiel·2025 / N°148·page 2·fr
    ...2 - Est et demeure autorisée pour l'année 2026 la perception au pr...
  • Journal Officiel·1996 / N°090·page 6·fr
    ...Ils procèdent également à la liquidation et à la perception des dr...
  • Journal Officiel·1988 / N°041·page 2·fr
    ... douane au minimum légal de perception en tarif minimum sur les bi...
  • Journal Officiel·1958 / N°089·page 11·fr
    ...) en tant qu'il autorise la perception de la taxe locative d'Etat ...
  • Journal Officiel·1987 / N°059·page 20·fr
    ...— Les Taxes de perception appliquées au départ de la Tunisie vers ...
  • Journal Officiel·1986 / N°008·page 19·fr
    ... annexes avec un minimum de perception de | 6 | | --- | --- | | ...
  • Journal Officiel·1968 / N°009·page 2·fr
    ...— à la Direction des Impôts pour la perception de la taxe de circu...