2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
- Journal Officiel·2006 / N°043·page 9·fr...Ledit poste est chargé, principalement, de la perception du produi...
- Journal Officiel·2018 / N°093·page 11·fr...ant création des centres de perception du produit de la débite des...
- Journal Officiel·2006 / N°043·page 10·fr...Ledit poste est chargé principalement de la perception du produit ...
- Journal Officiel·1992 / N°033·page 20·fr... an en plus d'un minimum de perception de cinq dinars | 1d,200 | ...
- Journal Officiel·2026 / N°007·page 9·fr...2 - Le centre de perception du produit de la débite des produits m...
- Journal Officiel·1996 / N°037·page 9·fr...Ce contrôle donne droit à la perception d'une redevance forfaitair...
- Journal Officiel·1982 / N°023·page 13·fr...10 dinars 0D,100 minimum de perception maximum du montant de la dé...
- Journal Officiel·2012 / N°043·page 15·fr...L'opération d'homologation donne droit aussi à la perception d'une...
- Journal Officiel·2024 / N°146·page 7·fr...Article premier - Sont créés, un centre de perception du produit d...
- Journal Officiel·1991 / N°022·page 29·fr...— Les taxes de perception par minute sont fixées à la colonne 3 du...
- Journal Officiel·2001 / N°065·page 6·fr...– Le présent décret fixe le montant et les modalités de perception...
- Journal Officiel·2006 / N°091·page 14·fr...Ledit poste est chargé principalement de la perception du produit ...
- Journal Officiel·1998 / N°071·page 14·fr...Redevance annuelle par mètre linéaire avec minimum de perception d...
- Journal Officiel·1968 / N°041·page 11·fr...0,010 avec minimum de perception de …………………… 0,200 Diamètre de 20 ...
- Journal Officiel·1984 / N°040·page 17·fr...1D,000 Minimum de perception ... 1D,200 10) Abonnement annuel aux...
- Journal Officiel·1988 / N°014·page 31·fr...## 3110 MINIMUM DE PERCEPTION Tout navire ayant un volume de moin...
- Journal Officiel·2017 / N°072·page 18·fr...Modalités de perception en espèces de la Redevance proportionnelle...
- Journal Officiel·1977 / N°017·page 2·fr...Vu l'arrêté du 27 mai 1955 relatif à la perception de la taxe de c...
- Journal Officiel·1987 / N°059·page 16·fr...0,250 D Minimum de perception ... 2,500 D Maximum du montant de la...
- Journal Officiel·1975 / N°061·page 10·fr... de 10 dinars 50 minimum de perception 500 7) Poste restante surt...