8 911 résultats pour ""EXPRO""
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- Journal Officiel·1994 / N°062·page 18·fr...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
- Journal Officiel·1974 / N°074·page 4·fr...**Article Premier.** — Sont expropriés pour cause d'utilité publiq...
- Journal Officiel·2002 / N°103·page 38·fr...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
- Journal Officiel·1978 / N°060·page 3·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
- Journal Officiel·1997 / N°013·page 4·fr...Article premier - sont expropriés pour cause d'utilité publique au...
- Journal Officiel·1969 / N°024·page 9·fr...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriées pour cause d'utilité publi...
- Journal Officiel·2008 / N°002·page 13·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
- Journal Officiel·1976 / N°043·page 1·fr...-535 du 17 juin 1976, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1993 / N°016·page 10·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·1993 / N°097·page 4·frDécret n° 93-2445 du 13 décembre 1993, portant expropriation pour ...
- Journal Officiel·1983 / N°038·page 4·fr...## Ministère de l'Intérieur ### EXPROPRIATION Décret n° 83-465 d...
- Journal Officiel·2026 / N°039·page 52·fr...-50 du 15 avril 2026, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1999 / N°008·page 7·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·2015 / N°076·page 70·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·1961 / N°052·page 5·fr...## SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT ### EXPR...
- Journal Officiel·1994 / N°057·page 3·fr...- Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
- Journal Officiel·1980 / N°029·page 6·fr...sienne n° 21 du 14 mars 1978, expropriées par décret n° 78-229 du ...
- Journal Officiel·1959 / N°064·page 6·fr...--- EXPROPRIATION Décret N° 59-386 du 28 décembre 1959 (27 djoum...
- Journal Officiel·1993 / N°090·page 15·frDécret n° 93-2283 du 8 novembre 1993, portant expropriation pour c...