Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
  • Journal Officiel·1986 / N°018·page 5·fr
    ... réduit au minimum légal de perception en tarif minimum. Art. 2. ...
  • Journal Officiel·1975 / N°006·page 8·fr
    ...nnelle et pécuniaire, de la perception des recettes, du paiement d...
  • Journal Officiel·1959 / N°036·page 18·fr
    ...— Les modalités d'établissement et de perception ainsi que les tau...
  • Journal Officiel·1965 / N°004·page 3·fr
    ...Cette perception sera effectuée pour le compte du Fonds de Garanti...
  • Journal Officiel·2009 / N°052·page 18·fr
    ...taxe et les modalités de sa perception ; 11- Considérant que l'ar...
  • Journal Officiel·1985 / N°076·page 16·fr
    ...Ces découverts donnent lieu obligatoirement à perception d'intérêt...
  • Journal Officiel·1998 / N°036·page 8·fr
    ...ainsi que les références de perception une fois le montant perçu. ...
  • Journal Officiel·1998 / N°073·page 15·fr
    ...touristique donne lieu à la perception par le receveur des produit...
  • Journal Officiel·1996 / N°096·page 4·fr
    ...- l'autorisation de perception des ressources publiques et en déte...
  • Journal Officiel·1987 / N°056·page 15·fr
    ... réduit au minimum légal de perception en tarif minimum. Art. 2. ...
  • Journal Officiel·1960 / N°036·page 8·fr
    ...Le montant et les modalités de perception de cette taxe sont fixés...
  • Journal Officiel·1957 / N°042·page 7·fr
    ...ce 1956-57 et autorisant la perception des impôts et revenus publi...
  • Journal Officiel·1995 / N°085·page 16·fr
    ...T sur la base d'un titre de perception émis par les services compé...
  • Journal Officiel·1960 / N°005·page 2·fr
    ... paiement de dépenses ou la perception des recettes imputables au ...
  • Journal Officiel·1974 / N°027·page 9·fr
    ...es peuvent donner lieu à la perception de droits et taxes prévus à...
  • Journal Officiel·1976 / N°054·page 39·fr
    ...e reversement des titres de perception et des débits et de l'établ...
  • Journal Officiel·1996 / N°095·page 11·fr
    ... d'immembres, - informer la perception des sommes dues au centre t...
  • Journal Officiel·1968 / N°028·page 11·fr
    ...s fraudes sur les titres de perception des denrées rationnées, ens...
  • Journal Officiel·1994 / N°068·page 11·fr
    ...touristique donne lieu à la perception par le receveur des produit...
  • Journal Officiel·1974 / N°064·page 5·fr
    ...de fermeture, et le mode de perception des prélèvements. Art. 4. ...