2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
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- Journal Officiel·1975 / N°006·page 8·fr...nnelle et pécuniaire, de la perception des recettes, du paiement d...
- Journal Officiel·1959 / N°036·page 18·fr...— Les modalités d'établissement et de perception ainsi que les tau...
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- Journal Officiel·1998 / N°073·page 15·fr...touristique donne lieu à la perception par le receveur des produit...
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- Journal Officiel·1987 / N°056·page 15·fr... réduit au minimum légal de perception en tarif minimum. Art. 2. ...
- Journal Officiel·1960 / N°036·page 8·fr...Le montant et les modalités de perception de cette taxe sont fixés...
- Journal Officiel·1957 / N°042·page 7·fr...ce 1956-57 et autorisant la perception des impôts et revenus publi...
- Journal Officiel·1995 / N°085·page 16·fr...T sur la base d'un titre de perception émis par les services compé...
- Journal Officiel·1960 / N°005·page 2·fr... paiement de dépenses ou la perception des recettes imputables au ...
- Journal Officiel·1974 / N°027·page 9·fr...es peuvent donner lieu à la perception de droits et taxes prévus à...
- Journal Officiel·1976 / N°054·page 39·fr...e reversement des titres de perception et des débits et de l'établ...
- Journal Officiel·1996 / N°095·page 11·fr... d'immembres, - informer la perception des sommes dues au centre t...
- Journal Officiel·1968 / N°028·page 11·fr...s fraudes sur les titres de perception des denrées rationnées, ens...
- Journal Officiel·1994 / N°068·page 11·fr...touristique donne lieu à la perception par le receveur des produit...
- Journal Officiel·1974 / N°064·page 5·fr...de fermeture, et le mode de perception des prélèvements. Art. 4. ...