Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 043 résultats pour ""SERVIR""
  • Journal Officiel·1966 / N°011·page 5·fr
    ...nt de l'infraction ou pouvant servir de pièces à conviction qui se...
  • Journal Officiel·1987 / N°069·page 10·fr
    ...e phrase du paragraphe 3 peut servir les prestations à la place de...
  • Journal Officiel·1960 / N°052·page 23·fr
    ...2° — La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier d...
  • Journal Officiel·1975 / N°078·page 28·fr
    ...e remise des documents devant servir au montage). ## LABORATOIRE ...
  • Journal Officiel·1992 / N°010·page 6·fr
    ...nir les soustractions pouvant servir à des fins frauduleuses; - de...
  • Journal Officiel·1958 / N°089·page 3·fr
    ...cation spéciale et ne peuvent servir à aucune autre. ART. 20. — L...
  • Journal Officiel·1958 / N°100·page 17·fr
    ...2° Somme suffisante pour servir aux actions, à titre de premier di...
  • Journal Officiel·1961 / N°055·page 37·fr
    ...il, aménagement, de tous immeubles, locaux, dépôts, pouvant servir
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 53·fr
    ...e; — la somme suffisante pour servir aux actions à titre de premie...
  • Journal Officiel·1971 / N°055·page 18·fr
    ...2) — La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt d...
  • Journal Officiel·1960 / N°021·page 11·fr
    ...nt de l'infraction ou pouvant servir de pièces à conviction, qui s...
  • Journal Officiel·1990 / N°001·page 4·fr
    ...de dont les résultats doivent servir de base à l'impôt sur le reve...
  • Journal Officiel·1963 / N°022·page 33·fr
    ... et le paiement de tous frais servira tout d'abord au remboursemen...
  • Journal Officiel·1957 / N°043·page 4·fr
    ...- au paiement forfaitaire des frais funéraires ; - à servir des pe...
  • Journal Officiel·1969 / N°004·page 5·fr
    ... qu'il se serait procuré pour servir comme telle. La peine sera d'...
  • Journal Officiel·1994 / N°015·page 9·fr
    ...- La Caisse Nationale ou l'employeur, le cas échéant, doit servir ...
  • Journal Officiel·1992 / N°013·page 6·fr
    ...— Servir les incitations décidées par l'État au profit des entrepr...
  • Journal Officiel·1991 / N°069·page 11·fr
    ...t que provisoires et devaient servir de simples guides de gestion....
  • Journal Officiel·1964 / N°027·page 22·fr
    ...2°) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier di...
  • Journal Officiel·1958 / N°090·page 4·fr
    ...Pour le surplus, l'excédent servira à la constitution d'un fonds d...