2 043 résultats pour ""SERVIR""
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- Journal Officiel·1960 / N°052·page 23·fr...2° — La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier d...
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- Journal Officiel·1958 / N°100·page 17·fr...2° Somme suffisante pour servir aux actions, à titre de premier di...
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- Journal Officiel·1971 / N°055·page 18·fr...2) — La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt d...
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- Journal Officiel·1990 / N°001·page 4·fr...de dont les résultats doivent servir de base à l'impôt sur le reve...
- Journal Officiel·1963 / N°022·page 33·fr... et le paiement de tous frais servira tout d'abord au remboursemen...
- Journal Officiel·1957 / N°043·page 4·fr...- au paiement forfaitaire des frais funéraires ; - à servir des pe...
- Journal Officiel·1969 / N°004·page 5·fr... qu'il se serait procuré pour servir comme telle. La peine sera d'...
- Journal Officiel·1994 / N°015·page 9·fr...- La Caisse Nationale ou l'employeur, le cas échéant, doit servir ...
- Journal Officiel·1992 / N°013·page 6·fr...— Servir les incitations décidées par l'État au profit des entrepr...
- Journal Officiel·1991 / N°069·page 11·fr...t que provisoires et devaient servir de simples guides de gestion....
- Journal Officiel·1964 / N°027·page 22·fr...2°) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier di...
- Journal Officiel·1958 / N°090·page 4·fr...Pour le surplus, l'excédent servira à la constitution d'un fonds d...