2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
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- Journal Officiel·1958 / N°024·page 9·fr... au Receveur comme titre de perception provisoire, la souche des f...
- Journal Officiel·1975 / N°034·page 17·fr...trois mois, donne lieu à la perception d'un droit de chancellerie ...
- Journal Officiel·1973 / N°008·page 6·fr...ement, qu'il s'agisse de la perception ou de la garantie des droit...
- Journal Officiel·1999 / N°039·page 4·fr...- L'opération de contrôle métrologique donne lieu à la perception ...
- Journal Officiel·1986 / N°013·page 5·fr...décembre 1982 relatifs à la perception de la taxe de circulation s...